prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de l'opération de construction du "Pole de recherche et de conservation du patromoine vauclusien" à Avignon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services assurance construction
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de l'opération de construction du "Pole de...”
Brève description
prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de l'opération de construction du "Pole de recherche et de conservation du patromoine vauclusien" à Avignon
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance TRC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assurance TRC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau des garanties complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Conditions particulières demandées par l'assureur
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Modalités et qualité des prestations de gestio
Critère de coût (nom): Prix par application du taux de prime
Critère de coût (pondération): 60%
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommage-ouvrage + cnr +Variante exigée CCRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de l'opération de construction du pole de...”
Description du marché
prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de l'opération de construction du pole de recherche et de conservation du patrimoine vauclusien à Avignon
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et qualité des prestations de gestion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement :
O Sa garantie financière (caution)
o son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
o son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances
o le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.
- les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires,
- le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires,
- le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- Bilans des trois dernières années
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché,
- certificats de qualification professionnelle.
Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :...”
Conditions d'exécution du contrat
- Les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Dans le cadre d'un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cours administrative d'appel
Adresse postale: 45 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex6
Code postal: 13291
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491044545📞
Courrier électronique: greffe.caa-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 111-312337 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de l'opération du "Pole de recherche et de...”
Brève description
prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de l'opération du "Pole de recherche et de conservation du patrimoine vauclusien" à Avignon
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202004.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de l'opération de construction du "Pole de...”
Description du marché
prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de l'opération de construction du "Pole de recherche et de conservation du patrimoine vauclusien" à Avignon
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Niveau des garanties complémentaires
Critère de qualité (nom): 2. Conditions particulières demandées par l'assureur
Critère de qualité (nom): 3. Modalités de qualité des prestations de gestion
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-312337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 2022.051
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ofracar
Commune postale: Mont-Saint-Aigan
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022.052
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: diot immobilier
Nom et adresse du contractant
Nom: diot immobilier
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 900 💰
Source: OJS 2022/S 223-641364 (2022-11-14)