marché de services assurance construction

SPL Territoire Vaucluse

prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de l'opération de construction du "Pole de recherche et de conservation du patromoine vauclusien" à Avignon

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-07 Avis de marché
2022-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spl territoire vaucluse
Adresse postale: 6 passage de L'Oratoire
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edumartinet@citadis.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.citadis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Spl

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de services assurance construction
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de l'opération de construction du "Pole de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance TRC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: assurance TRC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau des garanties complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Conditions particulières demandées par l'assureur
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Modalités et qualité des prestations de gestio
Critère de coût (nom): Prix par application du taux de prime
Critère de coût (pondération): 60%
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommage-ouvrage + cnr +Variante exigée CCRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de l'opération de construction du pole de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et qualité des prestations de gestion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires, - le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cours administrative d'appel
Adresse postale: 45 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex6
Code postal: 13291
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491044545 📞
Courrier électronique: greffe.caa-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 111-312337 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de l'opération du "Pole de recherche et de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202004.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de l'opération de construction du "Pole de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Niveau des garanties complémentaires
Critère de qualité (nom): 2. Conditions particulières demandées par l'assureur
Critère de qualité (nom): 3. Modalités de qualité des prestations de gestion

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-312337

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022.051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 2022.051
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ofracar
Commune postale: Mont-Saint-Aigan
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 600 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022.052
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: diot immobilier
Nom et adresse du contractant
Nom: diot immobilier
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 900 💰
Source: OJS 2022/S 223-641364 (2022-11-14)