Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 alinéa 5 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale encore en vigueur à la date du marché, le code général de la Fonction Publique et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de Gestion. Ce dernier adhérera également à ce contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre...”
Titre
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de...”
Brève description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 alinéa 5 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale encore en vigueur à la date du marché, le code général de la Fonction Publique et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de Gestion. Ce dernier adhérera également à ce contrat.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 27104431.14 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance risques statutaires – Collectivités et établissements jusqu’à 30 agents affiliés CNRACL” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villers-lès-Nancy
Description du marché:
“Assurance risques statutaires – Collectivités et établissements jusqu’à 30 agents affiliés CNRACL” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 15 750 000.00€ fixant...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 15 750 000.00€ fixant toutes les stipulations contractuelles (articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique). Les statistiques ne sont pas en ligne car il s'agit de pièces confidentielles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre...”
Description du marché
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion + 30 agents affiliés CNRACL
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33782.52 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les statistiques ne sont pas en ligne car il s'agit de pièces considérées comme confidentielles. Une mise à jour de l'annexe tarification sera effectuée en...”
Informations complémentaires
Les statistiques ne sont pas en ligne car il s'agit de pièces considérées comme confidentielles. Une mise à jour de l'annexe tarification sera effectuée en phase offre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie BACCARAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre...”
Description du marché
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 243593.24 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie BLAINVILLE SUR L'EAU
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 157565.48 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie SAINT NICOLAS DE PORT
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 464659.52 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 482931.92 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie ESSEY-LES-NANCY
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Villers-Lès-Nancy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48437.28 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie FROUARD
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 429174.80 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie HEILLECOURT
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre...”
Description du marché
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents agents affiliés CNRACL
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101043.80 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes MAD ET MOSELLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44996.51 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Homécourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204945.84 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie JARVILLE-LA-MALGRANGE
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“.Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre...”
Description du marché
.Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 513002.52 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie JOEUF
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266463.08 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: PROBLEME DE FORMULAIRE: AUCUNE LIMITATION DE CANDIDATS POUR CE LOT 13
Description
Informations complémentaires:
“Les statistiques ne sont pas en ligne car il s'agit de pièces considérées comme confidentielles. Une mise à jour de l'annexe tarification sera effectuée en...”
Informations complémentaires
Les statistiques ne sont pas en ligne car il s'agit de pièces considérées comme confidentielles. Une mise à jour de l'annexe tarification sera effectuée en phase offre.
PROBLEME DE FORMULAIRE: AUCUNE LIMITATION DE CANDIDATS POUR CE LOT 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie laneuville devant nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 259385.24 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie LAXOU
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187890.12 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie LIVERDUN
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 289029.32 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie CHAMPIGNEULLES
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 343434.36 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie LONGUYON
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141280.20 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté d'Agglomération de LONGWY
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316835.28 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes Territoire Lunéville à Baccarat
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180234.92 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-02-01 📅
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCAS de LUNEVILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 116 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 286 468 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCAS de NANCY
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1263607.32 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie PAGNY-SUR-MOSELLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 153873.28 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie de POMPEY
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 317 480 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes du Bassin de POMPEY
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 763515.92 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie PULNOY
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172948.64 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie SAINT MAX
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 497 872 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie TOMBLAINE
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 434729.24 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCAS de TOUL
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106376.36 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie TOUL
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14186.44 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: PROBLEME FORMULAIRE: PAS DE LIMITATION DE CANDIDAT POUR CE LOT 31
Description
Informations complémentaires:
“Les statistiques ne sont pas en ligne car il s'agit de pièces considérées comme confidentielles. Une mise à jour de l'annexe tarification sera effectuée en...”
Informations complémentaires
Les statistiques ne sont pas en ligne car il s'agit de pièces considérées comme confidentielles. Une mise à jour de l'annexe tarification sera effectuée en phase offre.
PROBLEME FORMULAIRE: PAS DE LIMITATION DE CANDIDAT POUR CE LOT 31
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie VAL DE BRIEY
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 425505.44 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-Et-Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340872.88 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes SEILLE et Grand COURONNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 062 💰
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sirtom briey vallee de l'orne jarnisy
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233240.84 💰
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie JARNY
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64707.64 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie LUDRES
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181902.84 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie MALZEVILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 286796.04 💰
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes Moselle et Madon
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185241.88 💰
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communautés de communes du Bassin de PONT-A-MOUSSON
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 566 672 💰
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie de PONT-A-MOUSSON
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 509843.72 💰
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes TERRES TOULOISES
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550376.80 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-01-31 📅
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seichamps
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183078.56 💰
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie VILLERS-LES-NANCY
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 873511.84 💰
Description
Informations complémentaires:
“Informations complémentaires les statistiques ne sont pas en ligne car il s'agit de pièces considérées comme confidentielles. Une mise à jour de l'annexe...”
Informations complémentaires
Informations complémentaires les statistiques ne sont pas en ligne car il s'agit de pièces considérées comme confidentielles. Une mise à jour de l'annexe tarification sera effectuée en phase offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : DC1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics. DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection : DC1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics. DC2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante : http:/www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 1 couvre l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) pour les collectivités et établissements publics employant jusqu’à 30 agents...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot 1 couvre l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) pour les collectivités et établissements publics employant jusqu’à 30 agents affiliés à la CNRACL. Il s’agit d’un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, mais avec un maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles (articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique).
Les autres lots couvrent l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et/ou IRCANTEC). Il y a un lot par collectivité ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le Centre de gestion afin de participer à la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'url suivante : http://www.eu-supply.com/cdg54.asp
Précision sur le profil...”
La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'url suivante : http://www.eu-supply.com/cdg54.asp
Précision sur le profil d'acheteur : Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes : - publication de l'avis d'appel public à la concurrence ; - dépôt des candidatures ; - mise à disposition des documents de la consultation ; - dépôt des offres des candidats invités à négocier.
Précisions sur l'acte de candidature : un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures : Conformément aux articles R.2144-3 à R. 2144-5 du Code de la commande publique, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance : le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés. En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation. l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement Financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur. Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 palce de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 075-201815 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 864 256 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (nom): critères et modalités de variation de la tarification
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 15 750 000.00€ fixant...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 15 750 000.00€ fixant toutes les stipulations contractuelles (articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire
Critère de qualité (nom): Critères et modalités de la variation de la tarification
Critère de qualité (nom): Critères et modalités de variation de la tarification
Champ d'application du marché
Titre: Saint nicolas de port
Titre: Dombasle sur meurthe
Titre: Essey les nancy
Titre: Frouard
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Titre: Homecourt
Titre: Jarville-La-Malgrange
Titre: Joeuf
Titre: Laxou
Titre: Liverdun
Titre: Champigneulles
Titre: Longuyon
Titre: Communauté d'agglomération de LONGWY
Titre: Ccom territoire de luneville a baccarat
Titre: Ccom meurthe mortagne moselle
Titre: Pagny-sur-moselle
Titre: CCOM du BASSIN DE POMPEY
Titre: Pulnoy
Titre: Saint max
Titre: Tomblaine
Titre: Toul
Titre: Mairie de VAL DE BRIEY
Titre: Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
Titre: Sirtom secteur de briey vallee de l'orne jarnisy
Titre: Jarny
Titre: Ludres
Titre: Cc de moselle et madon
Titre: Cc du bassin de pont a mousson
Titre: Pont a mousson
Titre: Cc terres touloises
Titre: Mairie de villers les nancy
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-201815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance risques statutaires – Collectivités et établissements jusqu’à 30 agents affiliés CNRACL”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cnp
Adresse postale: 4 place RAOUL DAULRY
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 852 796 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540520.32 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429 876 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mairie BACCARAT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 243593.24 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 684 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mairie BLAINVILLE SUR L'EAU
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama grand est
Adresse postale: 101 route de Hausbergen CS 30 014 Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012 Cedex
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: WILLIS TOWERS WATSON (WTW) courtier
Adresse postale: Centre commercial Saint Jacques 5 Entrée SERPENOISE - BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57041 Cedex 1
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630261.92 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407 652 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Mairie SAINT NICOLAS DE PORT
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012 cedex
Code postal: 57041 cedex 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 464659.52 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 606 704 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Mairie DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 482931.92 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 837 008 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Mairie ESSEY-LES-NANCY
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48437.28 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 220 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Mairie FROUARD
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 429174.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 741 040 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Mairie HEILLECOURT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 101043.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 968 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Communauté de communes MAD ET MOSELLE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 179986.04 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 280 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Homécourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 204945.84 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 140 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Mairie JARVILLE-LA-MALGRANGE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 513002.52 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 602 644 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Mairie JOEUF
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 266463.08 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 024 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Mairie laneuville devant nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 259385.24 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391 552 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 15
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Mairie LAXOU
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 751560.48 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 757 400 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 16
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Mairie LIVERDUN
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 289029.32 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 352 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 17
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Mairie CHAMPIGNEULLES
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 343434.36 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436 912 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 18
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Mairie LONGUYON
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 141280.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 504 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Communauté d'Agglomération de LONGWY
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 316835.28 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 356 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Communauté de communes Territoire Lunéville à Baccarat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180234.92 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 352 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: CCAS de LUNEVILLE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275 116 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 408 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 22
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 286 468 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329 984 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 23
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: CCAS de NANCY
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1263607.32 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 904 224 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 24
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Mairie PAGNY-SUR-MOSELLE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 153873.28 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 240 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 25
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Mairie de POMPEY
Nom et adresse du contractant
Nom: WILLS TOWERS WATSON (WTW) courtier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 317 480 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357 280 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 26
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Communauté de communes du Bassin de POMPEY
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 763515.92 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 689 752 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 27
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Mairie PULNOY
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 172948.64 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 624 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 28
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Mairie SAINT MAX
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 497 872 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383 676 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 29
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Mairie TOMBLAINE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 434729.24 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 487 600 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 30
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: CCAS de TOUL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 106376.36 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 104 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 31
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Mairie TOUL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 226983.04 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 393 252 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 32
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Mairie VAL DE BRIEY
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 425505.44 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418 788 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 33
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-Et-Moselle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340872.88 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327 624 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 34
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Communauté de communes SEILLE et Grand COURONNE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 146 062 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 296 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 35
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Sirtom briey vallee de l'orne jarnisy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 233240.84 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 528 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 36
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Mairie JARNY
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64707.64 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 708 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 37
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: Mairie LUDRES
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 181902.84 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 924 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 38
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: Mairie MALZEVILLE
Nom et adresse du contractant
Code postal: 57041 cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 286796.04 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 168 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 39
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: Communauté de communes Moselle et Madon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 185241.88 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 248 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 40
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: Communautés de communes du Bassin de PONT-A-MOUSSON
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 566 672 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 531 700 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 41
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: Mairie de PONT-A-MOUSSON
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 509843.72 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493 712 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 42
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: Communauté de communes TERRES TOULOISES
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550376.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 566 412 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 43
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: Seichamps
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 183078.56 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 596 💰
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 44
Numéro d'identification du lot: 44
Titre: Mairie VILLERS-LES-NANCY
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 873511.84 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 560 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Source: OJS 2023/S 055-162913 (2023-03-14)