marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Cdg74

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Savoie, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département et pour lui-même en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans du 01/01/2023 au 31/12/2026

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-14 Avis de marché
2022-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cdg74
Numéro d'enregistrement national: 28741201900021
Adresse postale: 55, rue du Val Vert, Cs 30138 - seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450519850 📞
Courrier électronique: cdg74@cdg74.fr 📧
Fax: +33 450455234 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: https://www.cdg74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: cdg 74 : M. Antoine de Menthon
Adresse postale: 55 rue du Val Vert - seynod, Cs 30 138
Commune postale: Annecy
Code postal: 74601
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450519850 📞
Courrier électronique: cdg74@cdg74.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.mp74.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Savoie, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 36 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue du Val Vert - seynod 74601 - annecy
Description du marché:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Savoie, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiementfinancement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 013-029680 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue du Val Vert - seynod 74601 Annecy
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-029680

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci Saint Honoré
Adresse postale: 18 rue de Conrcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 482 883 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
le montant de l'offre retenue est un montant annuel
Source: OJS 2022/S 191-541757 (2022-09-29)