marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la spl eau du bassin rennais

SPL eau du bassin rennais

la SPL Eau du Bassin Rennais procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 7 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DAF-2022-05-SERVICE-ASSURANCE
Brève description:
la SPL Eau du Bassin Rennais procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 7 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl eau du bassin rennais
Adresse postale: 15 rue du doyen denis leroy, cs 51156
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.eaudubassinrennais-collectivite.fr 🌏
Courrier électronique: achats@eaudubassinrennais.fr 📧
Téléphone: +33 0223408116 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=160599&orgAcronyme=g9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-201873
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes 1ère ligne
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité et risques annexes 1ère ligne
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité atteinte à l?environnement
Numéro du lot: 5
Brève description: responsabilité atteinte à l?environnement
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques numériques
Numéro du lot: 6
Brève description: risques numériques
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes 2ème ligne
Numéro du lot: 7
Brève description: responsabilité et risques annexes 2ème ligne
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Societe publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril/2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de RENNES Service du Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES
Adresse postale: cité Judiciaire - 7 rue Abélard - bP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Source: OJS 2022/S 075-201873 (2022-04-12)