Avis de marché (2022-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spl eau du bassin rennais
Adresse postale: 15 rue du doyen denis leroy, cs 51156
Commune postale: Rennes
Code postal: 35011
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 0223408116 📞
Courrier électronique:
achats@eaudubassinrennais.fr 📧
Région:
Ille-et-Vilaine
🏙️
URL:
https://www.eaudubassinrennais-collectivite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Communication
URL des documents:
https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=160599&orgAcronyme=g9y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Societe publique locale
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la spl eau du bassin rennais
DAF-2022-05-SERVICE-ASSURANCE”
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“la SPL Eau du Bassin Rennais procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 7 lots”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance
📦
Lieu d'exécution:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes 1ère ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes 1ère ligne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité atteinte à l?environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: responsabilité atteinte à l?environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: risques numériques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes 2ème ligne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-18
14:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril/2027
Organe de révision
Nom:
“tribunal judiciaire de RENNES Service du Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES”
Adresse postale: cité Judiciaire - 7 rue Abélard - bP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
🇫🇷
URL:
https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Source: OJS 2022/S 075-201873 (2022-04-12)