marché de service protection sociale complémentaire santé

Chambre departementale d'agriculture

le présent marché a pour objet la mise en place, par la Chambre d'agriculture de l'aveyron, d'un contrat d'assurance complémentaire santé sur la base d'un contrat " responsable " à l'ensemble de ses agents ainsi qu'à leurs ayants droits à compter du 1er janvier 2023

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-07 Avis de marché
2023-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chambre Départementale d'agriculture
Adresse postale: carrefour de L'Agriculture
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565713700 📞
Courrier électronique: compta@aveyron.chambagri.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: https://aveyron.chambre-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2091997&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de service protection sociale complémentaire santé
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en place, par la Chambre d'agriculture de l'aveyron, d'un contrat d'assurance complémentaire santé sur la base d'un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 670 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise en place, par la Chambre d'agriculture de l'aveyron, d'un contrat d'assurance complémentaire santé sur la base d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 175-495881 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de service protection sociale complémentaire santé AO2022-05-MUTUELLE
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 598 382 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère moyens de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-495881

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO2022-05-MUTUELLE
Titre: marché de service protection sociale complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: crédit Agricole Assurances - prédica
Numéro d'enregistrement national: 334028123
Adresse postale: 16-18 boulevard de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement-relations-ao@ca-assurances.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: https://collectives.ca-assurances.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 598 382 💰
Source: OJS 2023/S 015-035909 (2023-01-17)