marché de service d'assurances relatif à la construction du 3ème bâtiment et à la réhabilitation partielle des existants

Fondation a de Rothschild

marché public de services d'assurances relatif à la construction du 3ème bâtiment de l'hôpital Fondation A. De Rothschild
Procédure formalisée en application des articles L2124-1 à L2124-4 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Qui ?

• Fondation a de Rothschild

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-20	Avis de marché
2022-03-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

marché public de services d'assurances relatif à la construction du 3ème bâtiment de l'hôpital Fondation A. De Rothschild Procédure formalisée en application des articles L2124-1 à L2124-4 du Code de la Commande Publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: fondation a de rothschild
Adresse postale: 29 rue manin
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.fo-rothschild.fr/ 🌏
Courrier électronique: fdallongeville@for.paris 📧
Téléphone: +33 148036599 📞
URL des documents: https://sara-demat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041212
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public de services d'assurances relatif à la construction du 3ème bâtiment de l'hôpital Fondation A. De Rothschild

Procédure formalisée en application des articles L2124-1 à L2124-4 du Code de la Commande Publique

services d'assurance pour les couvertures en:

- tout risque chantier

- dommage ouvrage

- responsabilité civile du maitre d'ouvrage

- responsabilité civile du constructeur

- contrat collectif de responsabilité décennale

Durée de l'accord: 82 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats se présenteront seuls ou sous forme d'un groupement. La forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée à l'attribution du marché.

En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par la Commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3.

(Plus de renseignements : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd)

Si le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, ce dernier devra être rédigé en français.

Conformément aux dispositions en vigueur à compter du 01/04/18 pour les acheteurs publics, le pouvoir adjudicateur acceptera le DUME transmis par voie électronique (edume), les autres modes de candidature décrits ci-après demeurant malgré tout utilisables :

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 fourni aux candidats avec le présent dossier de consultation) à fournir par les candidats souhaitant soumissionner hors dispositif DUME ;

- déclaration du candidat volet 1 (Dc2 fourni aux candidats avec le présent dossier de consultation) à fournir par les candidats souhaitant soumissionner hors dispositif DUME ;

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Ïparagraphe Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du code de la commande publique Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Ïparagraphe Le Pouvoir habilitant le signataire à engager la société candidate ;

Ïparagraphe Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;

Ïparagraphe Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes :

- une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;

- une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices

- l'Agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (acp)

- une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- Une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail.

- une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du Code du Travail

- l'État annuel des certificats reçus : formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.

- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

- les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'orias.

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Point de contact: fdallongeville@for.paris
URL des documents: https://sara-demat.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal compétent dans Paris
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi des décisions de rejet, ou 11 jours en cas d'envoi par voie électronique). Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dirrecte idf
Adresse postale: 21 Rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Source: OJS 2022/S 017-041212 (2022-01-20)

Informations complémentaires (2022-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161543
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041212
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2022/S 061-161543 (2022-03-23)

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