Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont les personnes ayant la qualité d'assuré peuvent avoir la propriété, la garde, la gestion ou...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont les personnes ayant la qualité d'assuré peuvent avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance engins portuaires et automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet l'assurance des engins portuaires et automobile de la régie du Port de Plaisance”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance navires de servitude portuaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet l'assurance des navires de servitudes portuaires du Port de Plaisance”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré du fait des...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré du fait des risques d'atteintes à l'environnement ou fait de pollution ou d'un préjudice écologique. La responsabilité environnementale s'applique pour les dommages environnementaux dont l'assuré est tenu pour responsable au titre du droit de l'environnement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: rond point du Tribunal
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 046-119851 (2022-03-02)