assurances pour les besoins de la commune du Cannet des MauresLot 1 : Assurance dommages aux biens et risques divers ; lot 2 : assurance des risques statutairesdu 01/01/2023 au 31/12/2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service d'assurances pour les besoins de la commune du Cannet des Maures”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“assurances pour les besoins de la commune du Cannet des MauresLot 1 : Assurance dommages aux biens et risques divers ; lot 2 : assurance des risques...”
Brève description
assurances pour les besoins de la commune du Cannet des MauresLot 1 : Assurance dommages aux biens et risques divers ; lot 2 : assurance des risques statutairesdu 01/01/2023 au 31/12/2025
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune du cannet des maures peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune du cannet des maures peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune du Cannet des Maures contre les risques de maladie ordinaire, maternité et adoption, longue maladie, congé de longue durée, Accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès.l'assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge de la commune en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ou stagiaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VAleur technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“inscription registre professionnelattestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurance en cours de validité”
Conditions d'exécution du contrat
inscription registre professionnelattestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurance en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 205-585247 (2022-10-19)