marché de service d'assurance pour les besoins de la commune de Trans-En-Provence

Ville de Trans en Provence

assurance pour les besoins de la commune de Trans-En-Provence - assurance dommages aux biens et risques divers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-28 Avis de marché
2022-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
assurance pour les besoins de la commune de Trans-En-Provence - assurance dommages aux biens et risques divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Trans en Provence
Adresse postale: 25 avenue de la Gare
Code postal: 83720
Commune postale: Trans-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.transenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@transenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 494606249 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233210
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
les membres de la Commission d'appels d'offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurance pour les besoins de la commune de Trans-En-Provence - assurance Dommages aux biens et risques divers
Description des renouvellements:
la durée du marché est de 3 ans, à compter du 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2025, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: var (83)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: centre technique municipal
Informations complémentaires: les membres de la Commission d'appels d'offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830141400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: commune
Contact
Point de contact: Fanny BERNARDIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
-La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).-Les candidats doivent transmettre leur offre par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr.-Renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site www.marches-sécurises.fr
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 086-233210 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 612 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588697
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-233210
Numéro JO-S: 206

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322258 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 55 612 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 206-588697 (2022-10-20)
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