Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service d'assurance pour les besoins de la commune de Trans-En-Provence”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“assurance pour les besoins de la commune de Trans-En-Provence - assurance dommages aux biens et risques divers”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: var (83)
Description du marché:
“assurance pour les besoins de la commune de Trans-En-Provence - assurance Dommages aux biens et risques divers” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 3 ans, à compter du 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2025, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 3 ans, à compter du 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2025, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre technique municipal
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les membres de la Commission d'appels d'offres
“-La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).-Les candidats doivent transmettre leur offre par voie dématérialisée sur le...”
-La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).-Les candidats doivent transmettre leur offre par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr.-Renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site www.marches-sécurises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 086-233210 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 612 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-233210
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“assurance pour les besoins de la commune de Trans-En-Provence - assurance Dommages aux biens et risques divers”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322258📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 612 💰
Source: OJS 2022/S 206-588697 (2022-10-20)