appel d'offres ouvert (Article R. 2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum mono-attributaire de services (un seul titulaire par lot).La consultation comporte trois lots.Lot 1 : Détections des réseaux et géo référencement - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : Aide aux déclarations effectuées par la ville - montant maximum annuel : 3 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 3 : Aide aux déclarations en tant qu'exploitant vidéo-protection - montant maximum annuel : 8 000 euro(s) (T.T.C.)Lieu d'exécution : Villeneuve d'ascq.Durée du marché : 01/01/2023 au 31/12/2023 (12 mois). Renouvelable 3 fois par tacite reconduction de 12 mois. Soit une fin maximale au 31/12/2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de réseaux : détections - aide aux déclarations - exploitant vidéo (3 lots)
22s0019”
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert (Article R. 2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum mono-attributaire de...”
Brève description
appel d'offres ouvert (Article R. 2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum mono-attributaire de services (un seul titulaire par lot).La consultation comporte trois lots.Lot 1 : Détections des réseaux et géo référencement - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : Aide aux déclarations effectuées par la ville - montant maximum annuel : 3 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 3 : Aide aux déclarations en tant qu'exploitant vidéo-protection - montant maximum annuel : 8 000 euro(s) (T.T.C.)Lieu d'exécution : Villeneuve d'ascq.Durée du marché : 01/01/2023 au 31/12/2023 (12 mois). Renouvelable 3 fois par tacite reconduction de 12 mois. Soit une fin maximale au 31/12/2026
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: détections des réseaux et géo référencement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“lot 1 : mono-attributaire.Montant maximum du lot 1/an : 80 000 euro(s) (T.T.C.) soit 320 000,00 euro(s) (T.T.C.) pour 4ans” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché débute à compter du 01/01/2023 et se termine le 31/12/2023, soit une durée de 12 mois.Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour...”
Description des renouvellements
le marché débute à compter du 01/01/2023 et se termine le 31/12/2023, soit une durée de 12 mois.Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31/12/2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aide aux déclarations effectuées par la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Description du marché:
“lot 2 : mono-attributaire.Montant maximum du lot 1/an : 3 000 euro(s) (T.T.C.) soit 12 000 euro(s) (T.T.C.) pour 4 ans”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aide aux déclarations en tant qu'exploitant vidéo-protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 1 : mono-attributaire.Montant maximum du lot 1/an : 8 000 euro(s) (T.T.C.) soit 32 000 euro(s) (T.T.C.) pour 4ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché débute à compter du 01/01/2023 et se termine le 31/12/2023, soit une durée de 12 mois.le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché débute à compter du 01/01/2023 et se termine le 31/12/2023, soit une durée de 12 mois.le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31/12/2026
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2022/S 135-385437 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385437
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022s001901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: détections des réseaux et géo référencement
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Canejan
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266666.67 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022s001902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: aide aux déclarations effectuées par la ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dict Assistance
Adresse postale: 1, Rue des Bouleaux - bât L
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022s001903
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: aide aux déclarations en tant qu'exploitant vidéo-protection
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26666.67 💰
Source: OJS 2022/S 228-655784 (2022-11-22)