le marché a pour objet des prestations de relevés topographiques par méthode terrestre et des prestations foncières (lot 1) ainsi que la détection des réseaux enterrés de tout ordre dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux et après travaux (lot 2).Ces prestations sont réparties en Deux lots, traitées par marchés séparés à bon de commande avec minimum et maximum en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche De Prestations Topographiques Et Foncières Et Geodetection Des Réseaux Pour Les Années 2022-2023-2024-2025
2022/Topoetgeodetection”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de relevés topographiques par méthode terrestre et des prestations foncières (lot 1) ainsi que la détection des...”
Brève description
le marché a pour objet des prestations de relevés topographiques par méthode terrestre et des prestations foncières (lot 1) ainsi que la détection des réseaux enterrés de tout ordre dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux et après travaux (lot 2).Ces prestations sont réparties en Deux lots, traitées par marchés séparés à bon de commande avec minimum et maximum en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: pour chaque période :Minimum: 5 000 euro(s) HtMaximum: 70 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022, au titre de l'année 2022, reconductible Trois...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022, au titre de l'année 2022, reconductible Trois fois, par période d'un An soit au 31/12/2025 maximum, par tacite reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du lot considéré, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du lot considéré, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations géodétection des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: pour chaque période :Minimum: 2 500 euro(s) HtMaximum: 40 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- pour Le Lot 1, A La Remise Des Offres, le candidat devra fournir un justificatif au titre de Geometre Expert inscrit à l'ordre conformément aux dispositions de la loi no46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres experts, ou justifier d'équivalence
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.Budgets Commune 2022-2023-2024 et 2025forme des prix : révisablepaiement par virement...”
Conditions d'exécution du contrat
les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.Budgets Commune 2022-2023-2024 et 2025forme des prix : révisablepaiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.Pour chaque lot, aucune avance ne sera versée.Ces prestations donnent lieu au versement d'acomptes mensuels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2024
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) via le site "Profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur ".Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349394.Le service Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures pour les 2 lots sont :- l'Aptitude à exercer l'activité professionnelle- capacités techniques et professionnelles- capacité économique et financièredate prévisionnelle d'ouverture des plis : 16/06/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 096-265793 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265793
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations topographiques et foncières
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations géodétection des réseaux
Source: OJS 2022/S 102-285956 (2022-05-23)