Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de services d'assurances en matière de risques statutaires du personnel
202201”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“assurance risques statutaire du personnel : décès, accident du travail et maladie professionnelle”
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“assurance risques statutaires du personnel : décès, accident du travail, maladie professionnelle” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Pour les agents, le mandat de la compagnie à...”
Liste et brève description des conditions
pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours de trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310.1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310.1 et suivants, L. 500, L. 500.1 et L. 511.1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: bp 43 - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier;
- référé précontractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
- référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le tribunal administratif de Pau.
Site de téléprocédure : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: bp 43 - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 055-142741 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assurance risques statutaires du personnel : décès, accident du travail et maladie professionnelle”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 421108.73 💰
Description
Description du marché:
“assurance risques statutaires du personnel : décès, accident du travail et maladie professionnelle” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142741
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis (mandataire du groupement)
Adresse postale: cs 80006
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: mic insurance compagny
Adresse postale: 28 rue Amiral Hamelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 215 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421108.73 💰
Source: OJS 2022/S 122-347692 (2022-06-23)