marché de prestations de services d'assurances en matière de risques statutaires du personnel

CCAS

assurance risques statutaire du personnel : décès, accident du travail et maladie professionnelle

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-14 Avis de marché
2022-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ccas
Numéro d'enregistrement national: 26640023300018
Adresse postale: rue Amédée Dufourg BP 303
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sabine CORY
Téléphone: +33 559583523 📞
Courrier électronique: s.cory@anglet.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.anglet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de services d'assurances en matière de risques statutaires du personnel 202201”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“assurance risques statutaire du personnel : décès, accident du travail et maladie professionnelle”
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
“assurance risques statutaires du personnel : décès, accident du travail, maladie professionnelle”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours de trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310.1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: bp 43 - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: bp 43 - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 055-142741 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“assurance risques statutaires du personnel : décès, accident du travail et maladie professionnelle”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 421108.73 💰
Description
Description du marché:
“assurance risques statutaires du personnel : décès, accident du travail et maladie professionnelle”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142741

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis (mandataire du groupement)
Adresse postale: cs 80006
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mic insurance compagny
Adresse postale: 28 rue Amiral Hamelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Ile-de-France 🏙️
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 215 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421108.73 💰
Source: OJS 2022/S 122-347692 (2022-06-23)