la présente consultation a pour objet les prestations de services d'assurance pour le compte de l'université Paris Panthéon Assas. Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2, R2131-16 et R2131-17 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il comporte cinq lots : - lot 1 Assurance dommage aux biens - lot 2 Assurance en responsabilité civile générale et spécifique - lot 3 Assurance assistance & rapatriement - lot 4 Individuelle accident - lot 5 Auto-Mission Chaque lot fait l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots. Une variante imposée es prévue pour le lot 1. Cette variante imposée est obligatoire et toute offre qui ne la mentionnerait pas sera rejetée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de services d'assurance pour le compte de l'université Paris Panthéon Assas
2022-052”
Produits/services: Services de courtage en assurances📦
Produits/services: SB01
📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations de services d'assurance pour le compte de l'université Paris Panthéon Assas. Le présent marché est...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les prestations de services d'assurance pour le compte de l'université Paris Panthéon Assas. Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2, R2131-16 et R2131-17 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il comporte cinq lots : - lot 1 Assurance dommage aux biens - lot 2 Assurance en responsabilité civile générale et spécifique - lot 3 Assurance assistance & rapatriement - lot 4 Individuelle accident - lot 5 Auto-Mission Chaque lot fait l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots. Une variante imposée es prévue pour le lot 1. Cette variante imposée est obligatoire et toute offre qui ne la mentionnerait pas sera rejetée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens immobiliers, mobiliers et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12, place du Panthéon 75005 Paris
Description du marché: dommage aux biens immobiliers, mobiliers et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible de manière expresse par période d'un an à compter...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible de manière expresse par période d'un an à compter du 1er janvier 2024, dans la limite de trois reconductions
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“ce lot comprend une variante imposée, décrite dans le règlement de la consultation et le CCTP dudit lot. Cette variante imposée devra figurer dans l'offre...”
Informations complémentaires
ce lot comprend une variante imposée, décrite dans le règlement de la consultation et le CCTP dudit lot. Cette variante imposée devra figurer dans l'offre du candidat sous peine de voir son offre rejetée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale et spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: responsabilité civile générale et spécifique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance & rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: assistance & rapatriement
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: individuelle accident
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: auto-Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: auto-Mission
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécutions du marché sont fixées dans les documents du dossier de consultation des entreprises : l'acte d'engagement (un par lot) et son...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécutions du marché sont fixées dans les documents du dossier de consultation des entreprises : l'acte d'engagement (un par lot) et son annexe, le CCAP commun à tous les lots, ainsi que les CCTP de chaque lot
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 12, place du Panthéon 75005 Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier n'est pas encore connu
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est composé des pièces suivantes:- le présent avis d'appel public à la concurrence,- le règlement de la...”
le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est composé des pièces suivantes:- le présent avis d'appel public à la concurrence,- le règlement de la consultation, commun à tous les lots,- un acte d'engagement par lot,- une annexe de l'acte d'engagement par lot,- le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap), commun à tous les lots,- le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp), un par lot,- une note de présentation accompagnée de ses 7 annexes, commune à tous les lots,- les formulaires Dc1 (Ex-Dc4), Dc2 (Ex-Dc5).Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Paris Panthéon-Assas, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.frIl est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation PLACE:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100366&orgAcronyme=f2hLes modalités de remise des offres (plis dématérialisés obligatoires) sont décrites dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le 28.10.2022 (12:00) à Mme Boyer: courriel: benedicte.boyer@u-paris2.frles candidats peuvent visiter les locaux de l'université en contactant M. Jollans par courriel - jean-claude.jollans@u-paris2.fr, ou par téléphone au +33 673680968/+33 144415745
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 195-553474 (2022-10-05)
Informations complémentaires (2022-10-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 195-553474
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres est repoussée au lundi 14 novembre 2022 à 12h00.Les candidats peuvent poser leurs questions jusqu'au lundi 7 novembre...”
la date limite de remise des offres est repoussée au lundi 14 novembre 2022 à 12h00.Les candidats peuvent poser leurs questions jusqu'au lundi 7 novembre 2022 à 12h00.Le règlement de la consultation a été mis à jour
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Source: OJS 2022/S 199-566487 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Bénédicte Boyer
URL: http://www.u-paris2.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations de services d'assurance pour le compte de l'université Paris Panthéon Assas. Le présent marché est...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les prestations de services d'assurance pour le compte de l'université Paris Panthéon Assas. Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2, R2131-16 et R2131-17 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il comporte cinq lots : - lot 1 Assurance dommage aux biens - lot 2 Assurance en responsabilité civile générale et spécifique - lot 3 Assurance assistance & rapatriement - lot 4 Individuelle accident - lot 5 Auto-Mission Chaque lot fait l'objet d'un marché. Une variante imposée est prévue pour le lot 1. Cette variante imposée est obligatoire et toute offre qui ne la mentionnerait pas sera rejetée. La variante n'a pas été retenue à l'issue de l'analyse des offres
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 575955.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“une variante imposée était prévue dans le règlement de la consultation et le CCTP. Les candidats avaient l'obligation d'y répondre sous peine de voir leur...”
Informations complémentaires
une variante imposée était prévue dans le règlement de la consultation et le CCTP. Les candidats avaient l'obligation d'y répondre sous peine de voir leur offre rejetée
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Informations complémentaires:
“ce lot, infructueux à l'issue de la procédure d'appel d'offres initiale, a été relancé selon la procédure négociée prévue à cet effet à l'article R. 2122 1°...”
Informations complémentaires
ce lot, infructueux à l'issue de la procédure d'appel d'offres initiale, a été relancé selon la procédure négociée prévue à cet effet à l'article R. 2122 1° du code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-052
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommage aux biens mobiliers, immobiliers et autres risques
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: maif
Adresse postale: 16/18 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collectivites.nancy@maif.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.maif.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 425703.84 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: responsabilité civile générale et spécifique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 916 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assistance
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurance services (pnas) - courtier
Adresse postale: 159 rue Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: assurances@pnas.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/paris-nord-assurances-services-341539815.html🌏
Nom: groupama rhone alpes (Assureur porteur du risque)
Adresse postale: 50 Rue de St Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.groupama.fr/regions/rhone-alpes-auvergne/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 400 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“individuelle accident (lot infructueux relancé selon la procédure négociée article R.2122 1° du code de la commande publique)” Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurance services (courtier)
Nom: groupama rhone alpes auvergne (assureur porteur du risque)
URL: https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=groupama+rhone+alpes🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 936 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: auto mission
Nom et adresse du contractant
Nom: acl courtage - courtier
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
URL: https://www.aclassurances.com/🌏
Nom: generali iard (porteur du risque)
Adresse postale: 2 Rue Pillet-Will
URL: https://www.generali.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 020 💰
“le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.Le lot 4 Assistance rapatriement et Individuelle étant infructueux dans le cadre...”
le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.Le lot 4 Assistance rapatriement et Individuelle étant infructueux dans le cadre de l'appel d'offres ouvert, il a été relancé selon la procédure négociée prévue à cet effet à l'article R. 2122 1° du code de la commande publique.Modalités de consultation du marché public nº 2022-052 :Personne à contacter: Mme Bénédicte BoyerTéléphone: +33 144415539télécopie: +33 144415682courriel: benedicte.boyer@u-paris2.frdirection générale des services Service marchés publics12 place du Panthéon75231 Paris Cedex 05france
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Source: OJS 2023/S 010-020158 (2023-01-09)