Marché de Prestations de services Assurance construction dommages ouvrage constructeur non réalisateur tous risques chantier

OPH de l'Aisne

La présente consultation a pour objet de désigner des prestataires, compagnies ou mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement, avec ou sans mandataire, pour la prise en charge de la couverture d'un marché d'Assurances Construction pour l'oph de l'aisne (opal)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-28	Avis de marché
2022-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de l'aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.opal02.com 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Q5nj3ObbyH&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Q5nj3ObbyH&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355053
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Dossier de consultation des entreprises téléchargeable sur plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Q5nj3ObbyH&v=1&selected=0Aucun dossier papier ne sera transmis.Présentation des candidatures (décrite au règlement de consultation) soit sous forme dume - soit hors DUME Pièces candidature DC1 -DC 2 complétés par entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou équivalent. imprimés disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -tout document permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public est bien habilitée à engager l'entreprise -La forme juridique du candidat-En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.· Déclaration concernant chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste référence pour des prestations analogues effectuées au cours des trois dernières années - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : pour le représentant des Sociétés d'assurance ou des Sociétés mutuelles d'assurances, le mandat qui leur aura été délivré par ces dernières -pour le représentant des Sociétés d'assurance ou des Sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurance de responsabilité professionnelle et de garantie financière prévues au code des assurances émanant de l'assureur, avec les montants de garanties, des franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ainsi que le numéro d'inscription ORIAS.En cas de réponse du groupement, les mêmes documents seront produits par les cotraitants (à l'exclusion du DC1 qui sera fourni en un unique exemplaire par la personne signataire de l'acte d'engagement).Présentation et contenu des offres :acte d'engagement complété, ccap, cctp, pièces contractuelles de la compagnie : conditions particulières, conventions spéciales, conditions générales etc...toutes autres pièces nécessaires au jugement des offres et notamment un mémoire de gestion présentant à minima : modalités de gestion des sinistres, moyens techniques et humains affectés à la gestion des contrats et des sinistres, présentation de l'équipe dédiée avec une présentation personnalisée de ses membres (cf détail du mémoire de gestion à l'art. 10 du réglement consultation)Chaque candidat devra obligatoirement remettre une offre sur le projet de base.Valeur technique de l'offre sera appréciée, pour chaque lot au regard des éléments décrits au règlement de consultation (notamment respect garanties demandées, impact des éventuelles réserves sur fonctionnement du contrat - respect des montants de garanties demandées - mémoire de gestion des contrats et des sinistres).Prix 30 % candidats notés en fonction de l'offre de prime calculé en fonction de la programmation non contractuelle jointe. Dans le cadre de l'analyse, il sera pris en considération que le nombre d'opérations en accession (PSLA) est inférieure à 20% selon la programmation prévisionnelle et que 90 % des opérations seront réalisées avec un contrôle technique de type HLM. Le candidat proposant la prime la moins élevée obtient la note maximum de 30 points. La note attribuée aux autres candidats sera obtenue par application de la formule suivante : Note = prime la moins élevée / la prime proposée par le candidat dont l'offre est analysée X 30.La signature électronique sera requise pour la signature de l'offre finale. Transmettre demande renseignements complémentaires sur www.achatpublic.com. dans les conditions fixées à l'article 13 du règlement consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande mono attributaire (1 par lot) avec un minimum de 10 000 euro(s) HT et un maximum de 4 000 000 euro(s) HT en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages ouvrage constructeur non réalisateur
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 à 0H00 jusqu'au 31 Décembre 2026 à 24 H 00 et n'est résiliable annuellement moyennant un préavis de 6 mois sauf les cas prévus aux articles 7.1, 7.2 et 7.3 du CCAP.

Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques chantier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsDocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat :· Pour le représentant des Sociétés d'assurance ou des Sociétés mutuelles d'assurances, le mandat qui leur aura été délivré par ces dernières·Pour le représentant des Sociétés d'assurance ou des Sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurance de responsabilité professionnelle et de garantie financière prévues au code des assurances émanant de l'assureur, avec les montants de garanties, des franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ainsi que le numéro d'inscription ORIAS.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste de référence pour des prestations analogues effectuées au cours des trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'appel d'offres est ouvert aux compagnies ou mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement avec ou sans mandataire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La forme du contrat est un accord cadre à bons de commande. Ce marché concernera les opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de rénovation, d'extension des années 2023-2024-2025 et 2026. Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande mono attributaire (1 par lot) avec un minimum de 10 000 euro(s) HT et un maximum de 4 000 000 euro(s) HT en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph de l'aisne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Q5nj3ObbyH&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Q5nj3ObbyH&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de nancy drcl 5
Adresse postale: Préfecture meurthe et moselle - 1 rue du préfet érignac
Commune postale: Nancy cédex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 125-355053 (2022-06-28)

Avis d'attribution de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648163
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-355053
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande mono attributaire (1 par lot) avec un minimum de 10 000 euro(s) H.T. et un maximum de 4 000 000 euro(s) H.T.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 6 rue louis armand
Commune postale: Paris cédex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-sma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 8 rue louis armand
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 225-648163 (2022-11-17)

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