Marché de Prestations de services Assurance construction dommages ouvrage constructeur non réalisateur tous risques chantier

OPH de l'Aisne

La présente consultation a pour objet de désigner des prestataires, compagnies ou mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement, avec ou sans mandataire, pour la prise en charge de la couverture d'un marché d'Assurances Construction pour l'oph de l'aisne (opal)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-28 Avis de marché
2022-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph de l'aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Commune postale: Laon
Code postal: 02007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323236200 📞
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.opal02.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Q5nj3ObbyH&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Q5nj3ObbyH&v=1&selected=0 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Q5nj3ObbyH&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Oph de l'aisne

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Prestations de services Assurance construction dommages ouvrage constructeur non réalisateur tous risques chantier”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner des prestataires, compagnies ou mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement, avec ou sans...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande mono attributaire (1 par lot) avec un minimum de 10 000 euro(s) HT et un maximum de 4 000...”    Afficher plus

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Description du marché: Dommages ouvrage constructeur non réalisateur
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 à 0H00 jusqu'au 31 Décembre 2026 à 24 H 00 et n'est résiliable annuellement moyennant...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Tous risques chantier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'appel d'offres est ouvert aux compagnies ou mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement avec ou sans mandataire.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La forme du contrat est un accord cadre à bons de commande. Ce marché concernera les opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de rénovation,...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Dossier de consultation des entreprises téléchargeable sur plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de nancy drcl 5”
Adresse postale: Préfecture meurthe et moselle - 1 rue du préfet érignac
Commune postale: Nancy cédex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 125-355053 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-355053

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DEVS 1822
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages ouvrage - constructeur non réalisateur
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 6 rue louis armand
Commune postale: Paris cédex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.groupe-sma.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: DEVS 1922
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques chantier
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 rue louis armand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande mono attributaire (1 par lot) avec un minimum de 10 000 euro(s) H.T. et un maximum de 4...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 225-648163 (2022-11-17)