La présente consultation a pour objet de désigner des prestataires, compagnies ou mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement, avec ou sans mandataire, pour la prise en charge de la couverture d'un marché d'Assurances Construction pour l'oph de l'aisne (opal)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Prestations de services Assurance construction dommages ouvrage constructeur non réalisateur tous risques chantier”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner des prestataires, compagnies ou mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement, avec ou sans...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner des prestataires, compagnies ou mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement, avec ou sans mandataire, pour la prise en charge de la couverture d'un marché d'Assurances Construction pour l'oph de l'aisne (opal)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande mono attributaire (1 par lot) avec un minimum de 10 000 euro(s) HT et un maximum de 4 000...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande mono attributaire (1 par lot) avec un minimum de 10 000 euro(s) HT et un maximum de 4 000 000 euro(s) HT en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché: Dommages ouvrage constructeur non réalisateur
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 à 0H00 jusqu'au 31 Décembre 2026 à 24 H 00 et n'est résiliable annuellement moyennant...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 à 0H00 jusqu'au 31 Décembre 2026 à 24 H 00 et n'est résiliable annuellement moyennant un préavis de 6 mois sauf les cas prévus aux articles 7.1, 7.2 et 7.3 du CCAP.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Tous risques chantier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsDocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat :· Pour le représentant des Sociétés d'assurance ou des Sociétés mutuelles d'assurances, le mandat qui leur aura été délivré par ces dernières·Pour le représentant des Sociétés d'assurance ou des Sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurance de responsabilité professionnelle et de garantie financière prévues au code des assurances émanant de l'assureur, avec les montants de garanties, des franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ainsi que le numéro d'inscription ORIAS.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste de référence pour des prestations analogues effectuées au cours des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'appel d'offres est ouvert aux compagnies ou mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement avec ou sans mandataire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La forme du contrat est un accord cadre à bons de commande. Ce marché concernera les opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de rénovation,...”
Conditions d'exécution du contrat
La forme du contrat est un accord cadre à bons de commande. Ce marché concernera les opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de rénovation, d'extension des années 2023-2024-2025 et 2026. Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande mono attributaire (1 par lot) avec un minimum de 10 000 euro(s) HT et un maximum de 4 000 000 euro(s) HT en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Dossier de consultation des entreprises téléchargeable sur plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant...”
Dossier de consultation des entreprises téléchargeable sur plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Q5nj3ObbyH&v=1&selected=0Aucun dossier papier ne sera transmis.Présentation des candidatures (décrite au règlement de consultation) soit sous forme dume - soit hors DUME Pièces candidature DC1 -DC 2 complétés par entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou équivalent. imprimés disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -tout document permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public est bien habilitée à engager l'entreprise -La forme juridique du candidat-En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.· Déclaration concernant chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste référence pour des prestations analogues effectuées au cours des trois dernières années - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : pour le représentant des Sociétés d'assurance ou des Sociétés mutuelles d'assurances, le mandat qui leur aura été délivré par ces dernières -pour le représentant des Sociétés d'assurance ou des Sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurance de responsabilité professionnelle et de garantie financière prévues au code des assurances émanant de l'assureur, avec les montants de garanties, des franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ainsi que le numéro d'inscription ORIAS.En cas de réponse du groupement, les mêmes documents seront produits par les cotraitants (à l'exclusion du DC1 qui sera fourni en un unique exemplaire par la personne signataire de l'acte d'engagement).Présentation et contenu des offres :acte d'engagement complété, ccap, cctp, pièces contractuelles de la compagnie : conditions particulières, conventions spéciales, conditions générales etc...toutes autres pièces nécessaires au jugement des offres et notamment un mémoire de gestion présentant à minima : modalités de gestion des sinistres, moyens techniques et humains affectés à la gestion des contrats et des sinistres, présentation de l'équipe dédiée avec une présentation personnalisée de ses membres (cf détail du mémoire de gestion à l'art. 10 du réglement consultation)Chaque candidat devra obligatoirement remettre une offre sur le projet de base.Valeur technique de l'offre sera appréciée, pour chaque lot au regard des éléments décrits au règlement de consultation (notamment respect garanties demandées, impact des éventuelles réserves sur fonctionnement du contrat - respect des montants de garanties demandées - mémoire de gestion des contrats et des sinistres).Prix 30 % candidats notés en fonction de l'offre de prime calculé en fonction de la programmation non contractuelle jointe. Dans le cadre de l'analyse, il sera pris en considération que le nombre d'opérations en accession (PSLA) est inférieure à 20% selon la programmation prévisionnelle et que 90 % des opérations seront réalisées avec un contrôle technique de type HLM. Le candidat proposant la prime la moins élevée obtient la note maximum de 30 points. La note attribuée aux autres candidats sera obtenue par application de la formule suivante : Note = prime la moins élevée / la prime proposée par le candidat dont l'offre est analysée X 30.La signature électronique sera requise pour la signature de l'offre finale. Transmettre demande renseignements complémentaires sur www.achatpublic.com. dans les conditions fixées à l'article 13 du règlement consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de nancy drcl 5”
Adresse postale: Préfecture meurthe et moselle - 1 rue du préfet érignac
Commune postale: Nancy cédex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 125-355053 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-355053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DEVS 1822
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages ouvrage - constructeur non réalisateur
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 6 rue louis armand
Commune postale: Paris cédex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.groupe-sma.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DEVS 1922
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques chantier
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 rue louis armand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande mono attributaire (1 par lot) avec un minimum de 10 000 euro(s) H.T. et un maximum de 4...”
Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande mono attributaire (1 par lot) avec un minimum de 10 000 euro(s) H.T. et un maximum de 4 000 000 euro(s) H.T.
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Source: OJS 2022/S 225-648163 (2022-11-17)