marché conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 (jusqu'au 31 décembre 2027)marché non reconductible. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Les candidats devront impérativement proposer une offre reprenant les demandes de garantie.si les assureurs souhaitent établir des limitations ou réserves aux garanties demandées, celles-ci devront respecter les conditions définies ci-après.Modalités de rédaction des réserves, limitations, garanties supplémentaires ou complémentaires :Les réserves ou limitations aux demandes de garantie seront uniquement prises en compte si elles sont mentionnées dans une liste et si elles sont formelles et limitées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de service en assurances Dommages aux Biens pour la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville
22/110”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 (jusqu'au 31 décembre 2027)marché non reconductible. Le prix n'est pas le seul critère...”
Brève description
marché conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 (jusqu'au 31 décembre 2027)marché non reconductible. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Les candidats devront impérativement proposer une offre reprenant les demandes de garantie.si les assureurs souhaitent établir des limitations ou réserves aux garanties demandées, celles-ci devront respecter les conditions définies ci-après.Modalités de rédaction des réserves, limitations, garanties supplémentaires ou complémentaires :Les réserves ou limitations aux demandes de garantie seront uniquement prises en compte si elles sont mentionnées dans une liste et si elles sont formelles et limitées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville 57970 - yutz”
Description du marché:
“marché conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 (jusqu'au 31 décembre 2027)marché non reconductible. Le prix n'est pas le seul critère...”
Description du marché
marché conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 (jusqu'au 31 décembre 2027)marché non reconductible. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Les candidats devront impérativement proposer une offre reprenant les demandes de garantie.si les assureurs souhaitent établir des limitations ou réserves aux garanties demandées, celles-ci devront respecter les conditions définies ci-après.Modalités de rédaction des réserves, limitations, garanties supplémentaires ou complémentaires :Les réserves ou limitations aux demandes de garantie seront uniquement prises en compte si elles sont mentionnées dans une liste et si elles sont formelles et limitées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1et suivants du code des assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Prix forfaitaires. Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Prix forfaitaires. Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
17:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 192-544150 (2022-09-30)