marché de prestation de services d'assurance de l'opération de restructuration de l'usine de Valorisation énergétique (Uve) de Rennes Métropole

Rennes métropole

souscription de contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de restructuration de l'usine de Valorisation énergétique (Uve) de Rennes Métropole, dont le coût de construction s'élève à 120 240 000 (T.T.C.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie SMABTP

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-15	Avis de marché
2022-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 211336017_aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: rennes Métropole
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville, Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.rennes-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089547
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rennes Métropole 35000 - rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assureur
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: rennes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties - qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24350013900189
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 035-089547 (2022-02-15)

Avis d'attribution de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 601013.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305931
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089547
Numéro JO-S: 108

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rennes Métropole 35000 Rennes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Nom: compagnie Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand Cs 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 601013.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 108-305931 (2022-06-02)

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