marché de gestion des services de la petite enfance

Mairie de Saint-André

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAP

Qui ?

• Mairie de Saint-André

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-12	Avis de marché
2022-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: S2022/6
Brève description: marché de gestion des services de la petite enfance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Services de bibliothèques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-André
Adresse postale: 89 rue du Général Leclerc
Code postal: 59350
Commune postale: St Andre Lez Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.villesaintandre.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.delattre@ville-saint-andre.fr 📧
Téléphone: +33 320630750 📞
Fax: +33 320630754 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-204935
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
accueil des enfants de 10 semaines à 3 ans non scolarisés

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gestion des crèches
Numéro du lot: 1
Brève description: accueil des enfants de 10 semaines à 3 ans non scolarisés
Durée de l'accord: 52 mois
Informations complémentaires: accueil des enfants de 10 semaines à 3 ans non scolarisés
Intitulé du lot: accueil peri et extrascolaire
Numéro du lot: 2
Brève description: accueil des enfants scolarisés de 2 à 14 ans
Informations complémentaires: accueil des enfants scolarisés de 2 à 14 ans
Intitulé du lot: gestion des bibliothèques et centres documentaires
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments municipaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Formulaire Dc12. Formulaire Dc2 avec le chiffre d'affaire3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement4. Assurance civile et professionnellecapacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Moyens humains et techniques affectés à la prestation2. Liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à celles demandées dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution3. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise chargés de l'exécution des pr...(voir Dce)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590527400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Andre-Lez-Lille
Point de contact: martine.geloen@ville-saint-andre.fr
Téléphone: +33 320630740 📞
Courrier électronique: martine.geloen@ville-saint-andre.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 5 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.référé précontractuel :Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2022/S 075-204935 (2022-04-12)

Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché à procédure adaptée services sociaux
Valeur totale du marché: 1 391 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-467198
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-204935
Numéro JO-S: 164

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Nom: cap
Numéro d'enregistrement national: 38195324900038
Adresse postale: 12 place du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Andre
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320406605 📞
Courrier électronique: direction@cap-saintandre.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 219 490 EUR 💰
1 128 400 EUR 💰
44 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://villesaintandre.e-marchespublics.com/ 🌏
Source: OJS 2022/S 164-467198 (2022-08-23)

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