1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché de gestion des services de la petite enfance
S2022/6
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description: marché de gestion des services de la petite enfance
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux sans hébergement📦
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments municipaux
Description du marché: accueil des enfants de 10 semaines à 3 ans non scolarisés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations complémentaires: accueil des enfants de 10 semaines à 3 ans non scolarisés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accueil peri et extrascolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés📦
Description du marché: accueil des enfants scolarisés de 2 à 14 ans
Informations complémentaires: accueil des enfants scolarisés de 2 à 14 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des bibliothèques et centres documentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen...”
Liste et brève description des règles et critères
situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Formulaire Dc12. Formulaire Dc2 avec le chiffre d'affaire3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement4. Assurance civile et professionnellecapacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Moyens humains et techniques affectés à la prestation2. Liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à celles demandées dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution3. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise chargés de l'exécution des pr...(voir Dce)
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 5 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 5 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.référé précontractuel :Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
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Source: OJS 2022/S 075-204935 (2022-04-12)
Objet Champ d'application du marché
Brève description: marché à procédure adaptée services sociaux
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 391 990 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-204935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gestion des crèches
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: cap
Numéro d'enregistrement national: 38195324900038
Adresse postale: 12 place du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Andre
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320406605📞
Courrier électronique: direction@cap-saintandre.fr📧
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 490 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accueil peri et extrascolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 128 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gestion des bibliothèques et centres documentaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 100 💰
Source: OJS 2022/S 164-467198 (2022-08-23)