le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de la Commune de THONON-LES-BAINS et la fourniture de services associés. Ces prestations comprennent : - la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pdl) listés en annexe 1 du CCP, soit 31 points de livraison représentant une Consommation Annuelle de Référence de 4.248 Gwh / an, -l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution, - les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (notamment plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de fourniture de gaz naturel et services
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de la Commune de THONON-LES-BAINS...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de la Commune de THONON-LES-BAINS et la fourniture de services associés. Ces prestations comprennent : - la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pdl) listés en annexe 1 du CCP, soit 31 points de livraison représentant une Consommation Annuelle de Référence de 4.248 Gwh / an, -l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution, - les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (notamment plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 834 186 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de la Commune de THONON-LES-BAINS...”
Description du marché
le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de la Commune de THONON-LES-BAINS et la fourniture de services associés. Ces prestations comprennent : - la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pdl) listés en annexe 1 du CCP, soit 31 points de livraison représentant une Consommation Annuelle de Référence de 4.248 Gwh / an, -l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution, - les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (notamment plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution)
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4,...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - une lettre de candidature établie par une personne habilitée à engager le candidat précisant, notamment, sa forme juridique et la personne ayant la capacité d'engager l'entreprise. En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre.- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; - en cas de groupement : habilitation du mandataire par son ou ses cotraitant(s)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture par les services de la Commune
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/Les candidats doivent répondre à la solution de base. Ils ont également la possibilité de présenter une variante qui ne peut porter que sur la fourniture...”
a/Les candidats doivent répondre à la solution de base. Ils ont également la possibilité de présenter une variante qui ne peut porter que sur la fourniture de gaz comportant 50 % de biogaz, sur le volume total prévisionnel du marché,b/la valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis est basée sur le prix du gaz peg ma publié le 30 août 2022, le prix du gaz à fin septembre 2022 étant inconnu à ce jour,c/ le candidat doit maintenir son offre jusqu'au 21/10/2022 à 16h30.D/forme juridique du groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Ainsi, pour la présentation de sa candidature et de son offre, un groupement d'opérateurs économiques peut revêtir la forme juridique de son choix. Toutefois, les candidats sont informés qu'après attribution du contrat de marché, si le candidat propose un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats deprésenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.e/ modalité de remise des candidatures et des offres : les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de consultation accessible sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_tbGjiBwEOQF/ demandes de renseignements : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse est la suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_tbGjiBwEOQCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprisesayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
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Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.toute indication plus précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble dont les coordonnées se trouvent ci-dessus. Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
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Source: OJS 2022/S 185-523059 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 866963.67 💰
Description
Informations complémentaires: le marché a débuté le 1er novembre 2022 et se terminera le 31 octobre 2023
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-523059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-103 1
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de la Commune de Thonon-Les-Bains et la fourniture de services associés”
Titre
fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de la Commune de Thonon-Les-Bains et la fourniture de services associés
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.engie.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 866963.67 💰
“1°) Il a été retenu la solution de base.2°) Date de signature du contrat : le 24 octobre 2022. Modalités de sa consultation : auprès de Damien BOURLET sur...”
1°) Il a été retenu la solution de base.2°) Date de signature du contrat : le 24 octobre 2022. Modalités de sa consultation : auprès de Damien BOURLET sur rendez-vous au +33 450706991
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Adresse postale: 2 Place de Verdun - boîte Postale 1135
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble dont les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble dont les coordonnées se trouvent ci-dessus (article Vi.4.1). Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
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Source: OJS 2022/S 228-656539 (2022-11-21)