Marché de Contrôle Technique en vue de la démolition de 470 logements et la résidentialisation/réhabilitation de 259 logements en conception -réalisation, quartier des Provinces Françaises à Maubeuge
La mission confiée sera une mission de Contrôleur technique au sens de la loi no78-12 du 4 janvier 1978 et du décret n°99-443 du 28 mai 1999 et par l'annexe A de la norme Nf P 03.100.
les interventions du Contrôleur Technique débutent à la date de notification du présent marché et s'achèvent à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
les missions confiées au Ct portent à la fois sur l'analyse des offres du groupement de conception réalisation (Phase Aps),la phase conception et la phase réalisation de l'opération, à savoir les missions de base L+S puis les missions complémentaires Ps, P1,F,Th, Hand, Brd, Av, Pv,Gtb, l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées, l'attestation thermique, mission Hyg , consuel, mise en service des installations et mission Sh.
la date prévisionnelle de démarrage des études du marché de conception - réalisation est 2eme trimestre 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Contrôle Technique en vue de la démolition de 470 logements et la résidentialisation/réhabilitation de 259 logements en conception -réalisation,...”
Titre
Marché de Contrôle Technique en vue de la démolition de 470 logements et la résidentialisation/réhabilitation de 259 logements en conception -réalisation, quartier des Provinces Françaises à Maubeuge
21790
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“La mission confiée sera une mission de Contrôleur technique au sens de la loi no78-12 du 4 janvier 1978 et du décret n°99-443 du 28 mai 1999 et par l'annexe...”
Brève description
La mission confiée sera une mission de Contrôleur technique au sens de la loi no78-12 du 4 janvier 1978 et du décret n°99-443 du 28 mai 1999 et par l'annexe A de la norme Nf P 03.100.
les interventions du Contrôleur Technique débutent à la date de notification du présent marché et s'achèvent à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
les missions confiées au Ct portent à la fois sur l'analyse des offres du groupement de conception réalisation (Phase Aps),la phase conception et la phase réalisation de l'opération, à savoir les missions de base L+S puis les missions complémentaires Ps, P1,F,Th, Hand, Brd, Av, Pv,Gtb, l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées, l'attestation thermique, mission Hyg , consuel, mise en service des installations et mission Sh.
la date prévisionnelle de démarrage des études du marché de conception - réalisation est 2eme trimestre 2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59600 - maubeuge
Description du marché:
“La mission confiée sera une mission de Contrôleur technique au sens de la loi no78-12 du 4 janvier 1978 et du décret n°99-443 du 28 mai 1999 et par l'annexe...”
Description du marché
La mission confiée sera une mission de Contrôleur technique au sens de la loi no78-12 du 4 janvier 1978 et du décret n°99-443 du 28 mai 1999 et par l'annexe A de la norme Nf P 03.100.
les interventions du Contrôleur Technique débutent à la date de notification du présent marché et s'achèvent à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
les missions confiées au Ct portent à la fois sur l'analyse des offres du groupement de conception réalisation (Phase Aps),la phase conception et la phase réalisation de l'opération, à savoir les missions de base L+S puis les missions complémentaires Ps, P1,F,Th, Hand, Brd, Av, Pv,Gtb, l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées, l'attestation thermique, mission Hyg , consuel, mise en service des installations et mission Sh.
la date prévisionnelle de démarrage des études du marché de conception - réalisation est 2eme trimestre 2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 85
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 7 tranches optionnelles suivant le découpage du marché de travaux en conception réalisation. Les tranches...”
Description des options
Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 7 tranches optionnelles suivant le découpage du marché de travaux en conception réalisation. Les tranches sont décrites dans l'onglet "renseignements complémentaires" du présent avis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un groupement d'entreprises, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque entreprise.
la lettre de candidature sur la base du...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque entreprise.
la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
les entreprises nouvellement créées qui ne...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La copie de l'agrément de Contrôleur Technique en cours de validité,
une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le...”
Liste et brève description des critères de sélection
La copie de l'agrément de Contrôleur Technique en cours de validité,
une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat,
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Décret no99-443 du 28 mai 1999 (article 2)
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
le montant estimé du projet est de 24 580 000 millions d'euros H.T ( conception et réalisation de toutes les tranches).
La TF porte la conception de l'ensemble du projet (toutes tranches confondues) et sur les travaux de requalification et résidentialisation des 161 logements des Immeubles Maine, Anjou, Flandres. Les TO portent sur: TO 1 : démolition des 70 logements de la Résidence Normandie; TO 2 : démolition des 100 logements de la Résidence Champagne; TO 3 : démolition des 100 logements de la Résidence Artois; TO 4 : démolition des 100 logements de la Résidence Bretagne; TO 5 : démolition des 100 logements de la Résidence Picardie; TO 6 : Requalification et résidentialisation des 49 logements de la Résidence Touraine; TO 7: Requalification/résidentialisation des 49 logements de la résidence Poitou. La durée prévisionnelle du marché de conception réalisation sera de 79 mois (y compris les périodes de préparation et parfait achèvement) à compter de la date de démarrage des études. Le détail des durées estimées par tranches sont indiquées dans la note relative à l'ouvrage figurant dans le dossier de consultation des entreprises.
La durée du marché mentionnée dans le présent avis prend en compte la mission d'analyse des offres du groupement de conception réalisation.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable.
Principe de l'avance, selon le code de la commande publique, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Le financement sera assuré par des Prêts CDC, des subventions ANRU.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00-12:30/13:30-17:00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 012-026836 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 840 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 012-026836
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Adresse postale: 299 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 840 💰
“le montant total du marché comprend la tranche ferme et les 7 tranches optionnelles.
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont...”
le montant total du marché comprend la tranche ferme et les 7 tranches optionnelles.
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille
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Source: OJS 2022/S 214-615141 (2022-11-02)