Marché de Contrôle Technique en vue de la démolition de 30 logements, construction et réhabilitation de 151 logements individuels et 33 logements collectifs, cité Délivrance à Lomme
le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
le marché débute à la date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
les missions confiées au Ct portent à la fois sur l'analyse des offres des groupements de conception réalisation (Phase Aps),la phase conception et la phase réalisation de l'opération, à savoir les missions de base L+S puis les missions complémentaires P1,F,Ph,Th,Hand,Brd,Av, Gbt, Hys, Ps, Pv ainsi que l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées, l'attestation thermique, le document attestant que le Contrôleur Technique a fait connaître au Maître d'Ouvrage son avis sur la prise en compte des règles parasismiques et paracycloniques,La réalisation des mesures acoustiques et L'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.
le marché de Ct comporte une Tf et 4 To.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Contrôle Technique en vue de la démolition de 30 logements, construction et réhabilitation de 151 logements individuels et 33 logements...”
Titre
Marché de Contrôle Technique en vue de la démolition de 30 logements, construction et réhabilitation de 151 logements individuels et 33 logements collectifs, cité Délivrance à Lomme
22089
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
le marché débute à la date...”
Brève description
le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
le marché débute à la date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
les missions confiées au Ct portent à la fois sur l'analyse des offres des groupements de conception réalisation (Phase Aps),la phase conception et la phase réalisation de l'opération, à savoir les missions de base L+S puis les missions complémentaires P1,F,Ph,Th,Hand,Brd,Av, Gbt, Hys, Ps, Pv ainsi que l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées, l'attestation thermique, le document attestant que le Contrôleur Technique a fait connaître au Maître d'Ouvrage son avis sur la prise en compte des règles parasismiques et paracycloniques,La réalisation des mesures acoustiques et L'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.
le marché de Ct comporte une Tf et 4 To.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
le marché débute à la date...”
Description du marché
le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
le marché débute à la date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
les missions confiées au Ct portent à la fois sur l'analyse des offres des groupements de conception réalisation (Phase Aps),la phase conception et la phase réalisation de l'opération, à savoir les missions de base L+S puis les missions complémentaires P1,F,Ph,Th,Hand,Brd,Av, Gbt, Hys, Ps, Pv ainsi que l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées, l'attestation thermique, le document attestant que le Contrôleur Technique a fait connaître au Maître d'Ouvrage son avis sur la prise en compte des règles parasismiques et paracycloniques,La réalisation des mesures acoustiques et L'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.
le marché de Ct comporte une Tf et 4 To.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): compétence des intervenants désignés
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un groupement d'entreprises, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque entreprise.
la lettre de candidature sur la base du...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque entreprise.
la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
les entreprises nouvellement créées qui ne...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La copie de l'agrément de Contrôleur Technique en cours de validité,
une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le...”
Liste et brève description des critères de sélection
La copie de l'agrément de Contrôleur Technique en cours de validité,
une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat,
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Décret no99-443 du 28 mai 1999 (article 2)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Décret no99-443 du 28 mai 1999 (article 2)
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le marché de CT comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles:
TF: missions de CT sur les Études de l'ensemble du projet pour la conception et les travaux de construction de 56 logements et de réhabilitation de 60 logements
TO1:travaux de réhabilitation de 60 logements
TO2:construction neuve des 8 logements
TO3:travaux de démolition de 6 logements
TO4:travaux de démolition de 24 logements
Réglementation thermique:
Pour les 56 logements de la tranche ferme, et les 8 logements neuf de la tranche optionnelle 2 : RE 2020
Pour les 60 logements de la tranche ferme, et les 60 de la tranche optionnelle 1 : Label BBC Effinergie Rénovation
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 041-106733 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 760 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 041-106733
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: Parc telmat - batiment b
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 760 💰
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille
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Source: OJS 2022/S 160-456923 (2022-08-17)