il s'agit d'éclairages juridiques, de notes juridiques, dans l'objectif de permettre au syndicat mixte une prise de décision, de rédaction/correction de documents divers réalisées en mode "Suivi de modification" dans le texte, enfin de rédaction d'écritures (mémoires, etc.) et de représentation en justice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de conseil juridique et de représentation en justice
22M07Z
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“il s'agit d'éclairages juridiques, de notes juridiques, dans l'objectif de permettre au syndicat mixte une prise de décision, de rédaction/correction de...”
Brève description
il s'agit d'éclairages juridiques, de notes juridiques, dans l'objectif de permettre au syndicat mixte une prise de décision, de rédaction/correction de documents divers réalisées en mode "Suivi de modification" dans le texte, enfin de rédaction d'écritures (mémoires, etc.) et de représentation en justice.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit administratif général et de la fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montpellier
Description du marché:
“eclairages juridiques, notes, rédaction, corrections de documents et écritures et représentation en justice dans le domaine du droit administratif général...”
Description du marché
eclairages juridiques, notes, rédaction, corrections de documents et écritures et représentation en justice dans le domaine du droit administratif général et de la fonction publique
accord-cadre pour une durée maximale d'un an reconductible trois fois sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 50 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à la date du 21 mars 2023 pour une durée ferme d'un an et il est renouvelé par tacite reconduction trois fois pour des périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à la date du 21 mars 2023 pour une durée ferme d'un an et il est renouvelé par tacite reconduction trois fois pour des périodes successives d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“droit des transports publics de personnes, des marchés publics de transport et marchés publics divers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“eclairages juridiques, notes, rédaction, corrections de documents et écritures et représentation en justice dans le domaine du droit des transports, des...”
Description du marché
eclairages juridiques, notes, rédaction, corrections de documents et écritures et représentation en justice dans le domaine du droit des transports, des marchés publics de transport et des marchés publics divers.
Accord-cadre pour une durée maximale d'un an reconductible trois fois sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 50 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet le 21 mars 2023 pour une durée ferme d'un an. Il est renouvelé par tacite reconduction trois fois pour des périodes successives...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet le 21 mars 2023 pour une durée ferme d'un an. Il est renouvelé par tacite reconduction trois fois pour des périodes successives d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa Dc1 ou équivalent) ;
* Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2...”
Liste et brève description des conditions
* Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa Dc1 ou équivalent) ;
* Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2 ou équivalent) ;
* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique (imprimé Cerfa Dc1 ou équivalent).
* Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou du commerce.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Rc)
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Rc)
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Références du prestataire dans une prestation similaire réalisée par le candidat au cours des trois dernières années. Il s'agira pour cela d'indiquer,...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Références du prestataire dans une prestation similaire réalisée par le candidat au cours des trois dernières années. Il s'agira pour cela d'indiquer, dans le cadre des règles déontologiques applicables à la profession d'avocat, les marchés de prestations de services juridiques similaires conclus durant la période précitée, sous réserves que les références permettant d'identifier les personnes publiques clientes concernées soient soumises à leur accord préalable et exprès.
* Description des effectifs des candidats sur les trois dernières années et indication de la qualité des titres et diplômes et / ou expérience des personnels appartenant au cabinet d'avocats. Le candidat précisera les moyens techniques dont il dispose.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“seuls pourront candidater les personnes exerçant le métier d'avocat tel que réglementé par le règlement national des barreaux (Loi no 71-1130 du 31 décembre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
seuls pourront candidater les personnes exerçant le métier d'avocat tel que réglementé par le règlement national des barreaux (Loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines profession judiciaires et juridiques modifiée, dans sa version en vigueur ; article 4)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et Dc4 en cas de...”
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et Dc4 en cas de sous-traitance, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible notamment sur le site: https: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il s'agit :
- du référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja);
- du référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).
- du recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il s'agit :
- du référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja);
- du référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).
- du recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot CS 990002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 175-495760 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“éclairages juridiques, notes juridiques, dans l'objectif de permettre au syndicat mixte une prise de décision, de rédaction/ correction de documents divers,...”
Brève description
éclairages juridiques, notes juridiques, dans l'objectif de permettre au syndicat mixte une prise de décision, de rédaction/ correction de documents divers, de rédaction d'écritures et de représentation en justice
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“notes juridiques, écritures et représentation en justice dans le domaine du droit administratif général et de la fonction publique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“notes juridiques, écritures et représentation en justice dans le domaine du droit des transports publics de personnes, des marchés publics de transport et...”
Description du marché
notes juridiques, écritures et représentation en justice dans le domaine du droit des transports publics de personnes, des marchés publics de transport et marchés publics divers
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-495760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22M08Z
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: droit administratif général et de la fonction publique
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: admys avocats aarpi
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22M07Z
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“droit des transports publics, des marchés publics de transport et marchés divers” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: charrel et associés
Commune postale: Montpellier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 061-182648 (2023-03-22)