le contrat a pour objet de garantir, selon les conditions et modalités définies ci-après, le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de Grenoble-Alpes Métropole en vertu de l'application des textes législatifs et règlementaires régissant le statut de ses agents permanents, titulaires ou stagiaires, affiliés à la Cnracl, pour les risques statutaires mentionnés ci-après.Le présent contrat concerne :-les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la Cnracl ;-les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'etat ou de la fonction publique hospitalière ou territoriale et qui sont en activité normale de service, sous réserve que Grenoble-Alpes Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat.Sont exclus du présent contrat les personnels Ircantec.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, ils sont déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances risques statutaires
2022-Fcs-Dajm-0478
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le contrat a pour objet de garantir, selon les conditions et modalités définies ci-après, le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de...”
Brève description
le contrat a pour objet de garantir, selon les conditions et modalités définies ci-après, le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de Grenoble-Alpes Métropole en vertu de l'application des textes législatifs et règlementaires régissant le statut de ses agents permanents, titulaires ou stagiaires, affiliés à la Cnracl, pour les risques statutaires mentionnés ci-après.Le présent contrat concerne :-les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la Cnracl ;-les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'etat ou de la fonction publique hospitalière ou territoriale et qui sont en activité normale de service, sous réserve que Grenoble-Alpes Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat.Sont exclus du présent contrat les personnels Ircantec.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, ils sont déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de la consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grenoble-Alpes Métropole 38000 - grenoble
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir, selon les conditions et modalités définies ci-après, le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir, selon les conditions et modalités définies ci-après, le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de Grenoble-Alpes Métropole en vertu de l'application des textes législatifs et règlementaires régissant le statut de ses agents permanents, titulaires ou stagiaires, affiliés à la Cnracl, pour les risques statutaires mentionnés ci-après.Le présent contrat concerne :-les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la Cnracl ;-les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'etat ou de la fonction publique hospitalière ou territoriale et qui sont en activité normale de service, sous réserve que Grenoble-Alpes Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat.Sont exclus du présent contrat les personnels Ircantec.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, ils sont déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les modalités de transmission des plis et les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation (Rc). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 245-707302 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat a pour objet de garantir, selon les conditions et modalités définies ci-après, le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de...”
Brève description
le contrat a pour objet de garantir, selon les conditions et modalités définies ci-après, le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de Grenoble-Alpes Métropole
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: grenoble-Alpes Métropole 38000 Grenoble
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir, selon les conditions et modalités définies ci-après, le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir, selon les conditions et modalités définies ci-après, le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de Grenoble-Alpes Métropole
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-707302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20231000110
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“le montant précisé correspond à une estimation du marché. Le prix du marché est déterminable selon les modalités prévues dans les pièces du marché. L'Offre...”
le montant précisé correspond à une estimation du marché. Le prix du marché est déterminable selon les modalités prévues dans les pièces du marché. L'Offre retenue est l'offre de base du mandataire Reylens Sps (Sofaxis) et du cotraitant Cnp Assurances
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Source: OJS 2023/S 061-180974 (2023-03-22)