marché d'assurances pour la SPL Chartres Métropole Energies

chartres Métropole Énergies

marché d'assurances pour la SPL Chartres Métropole Energies

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-23 Avis de marché
2023-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: marché d'assurances pour la SPL Chartres Métropole Energies
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole Énergies
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cmenergies.fr 📧
Téléphone: +33 237369827 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-23 📅
Date limite de soumission: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Date de début: 2023-01-07 📅
Date de fin: 2026-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596279
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description des renouvellements:
possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 3 mois
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance responsabilité civile protection juridique
Intitulé du lot: assurance responsabilité des dirigeants et protection pénale des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance responsabilité des dirigeants et protection pénale des élus
Description des renouvellements:
possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 1 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
2 sites de la spl cme : Centrale de cogénération biomasse, 32 rue Hélène Boucher, 28630 GELLAINVILLE. Chaufferie de la Madeleine, 2 avenue Aristide Briand, 28000 CHARTRES

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Lieu: cmtv - mainvilliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81511012700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: spl chartres metropole energies
Pays: Eure-et-Loir 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant année 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 209-596279 (2022-10-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040399
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596279
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
lot 1 attribué au groupement cd assur conseil / mma iard pour une prime annuelle, en offre variante à 285 980,00 EurLot 2 attribué au groupement cd assur conseil / mma iard pour une prime annuelle à 34 000,19 EUR

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: cd assur conseil
Numéro d'enregistrement national: 49345138900016
Adresse postale: 42 boulevard Chasles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Nom: mma i.a.r.d
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 285 980 EUR 💰
34 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 015-040399 (2023-01-17)