marché d'assurances pour la SPL Chartres Métropole Energies

Avis de marché (2022-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chartres Métropole Énergies
Numéro d'enregistrement national: 81511012700017
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 237369827 📞
Courrier électronique: marches_publics@cmenergies.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: spl chartres metropole energies
Numéro d'enregistrement national: 81511012700017
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 237369827 📞
Courrier électronique: marches_publics@cmenergies.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Spl

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances pour la SPL Chartres Métropole Energies
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: marché d'assurances pour la SPL Chartres Métropole Energies
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“2 sites de la spl cme : Centrale de cogénération biomasse, 32 rue Hélène Boucher, 28630 GELLAINVILLE. Chaufferie de la Madeleine, 2 avenue Aristide Briand,...”    Afficher plus
Description du marché: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 3 mois”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance responsabilité civile protection juridique

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité des dirigeants et protection pénale des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: assurance responsabilité des dirigeants et protection pénale des élus
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-07 📅
Date de fin: 2026-01-06 📅
Description
Description des renouvellements:
“possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 1 mois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02 12:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cmtv - mainvilliers

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant année 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2022/S 209-596279 (2022-10-23)