marché d'assurances " complémentaire santé " pour l'ensemble du personnel sous statut Privé de Val du Loing Habitat

Val du Loing Habitat

marché d'assurances " complémentaire santé " pour l'ensemble du personnel sous statut Privé de Val du Loing Habitat. Le contrat devra être " responsable " conformément aux textes en vigueur, notamment le décret no2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire Dss/Sd2a/Sd3c/Sd5d/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret no 2019-21 du 11 janvier 2019

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Argance Conseils
• Axa France Vie

Qui ?

• Val du Loing Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-26	Avis de marché
2023-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022-014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: val du loing habitat
Adresse postale: 31 avenue JF Kennedy - bp82
Code postal: 77793
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valduloinghabitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@valduloinghabitat.fr 📧
Téléphone: +33 164455227 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=821136&orgAcronyme=d6g 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534174
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres, agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'assurances " complémentaire santé " pour l'ensemble du personnel sous statut Privé de Val du Loing Habitat

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nemours (77140)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multi-sites comparables ;Agrément (organisme porteur du risque) et enregistrement ORIAS (intermédiaire) ;Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=821136&orgAcronyme=d6g 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis sera publié au cours du 2nd semestre 2027

les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité de commerce. Le délai global de paiement est de 30 jours (Budget de l'oph : section fonctionnement).Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, Capacités économiques et financières, Capacités techniques et professionnelles.Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr.Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres devront être dématérialisées par le même biais

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 189-534174 (2022-09-26)

Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 251788.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043218
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534174
Numéro JO-S: 16

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: argance conseils
Numéro d'enregistrement national: 818 865 008 00010
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: axa france vie
Numéro d'enregistrement national: 310 499 959 00891
Adresse postale: 313, terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 251788.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 016-043218 (2023-01-18)

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