marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté par acm habitat

s.e.r.m

marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté par acm habitat. La présente procédure est passée dans le cadre d'une convention de groupement signée entre ACM Habitat (coordonnateur), la SERM, la Sa3m et le GIE Serm-Sa3m

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Qui ?

• s.e.r.m

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202299015 S2201
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.r.m
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli - cS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://acmhabitat.fr/jplatform/ 🌏
Courrier électronique: amine.mahi@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136340 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_AeAwFZE0H4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_AeAwFZE0H4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515572
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive (Cf. Article 2.2.3 du règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté par acm habitat. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la SERM

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social - SEM - SPL
Contact
Point de contact: M. Jonathan DOMERGUE - DGA Innovation, Performance et Stratégie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_AeAwFZE0H4 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_AeAwFZE0H4 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467126391 📠
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/montpellier/tribunal-judiciaire-de-montpellier 🌏
Source: OJS 2022/S 182-515572 (2022-09-16)

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