marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté par acm habitat. La présente procédure est passée dans le cadre d'une convention de groupement signée entre ACM Habitat (coordonnateur), la SERM, la Sa3m et le GIE Serm-Sa3m
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté par acm habitat
202299015 S2201”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté par acm habitat. La présente procédure est passée dans...”
Brève description
marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté par acm habitat. La présente procédure est passée dans le cadre d'une convention de groupement signée entre ACM Habitat (coordonnateur), la SERM, la Sa3m et le GIE Serm-Sa3m
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montpellier
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté...”
Description du marché
la présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté par acm habitat. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la SERM
“compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire...”
compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive (Cf. Article 2.2.3 du règlement de consultation)