le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances relatives au besoin des membres du groupement. Le marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Avis de marché (2022-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances relatives au besoin des membres du groupement. Le marché est passé en application...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances relatives au besoin des membres du groupement. Le marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520123
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“La consultation concerne des prestations de services d'assurances qui se décompose en 9 lots.Chaque lot est conclu sous la forme de marché simple...”
La consultation concerne des prestations de services d'assurances qui se décompose en 9 lots.Chaque lot est conclu sous la forme de marché simple mono-attributaire.Le marché a une durée de 60 mois fermes non renouvelable. Des modalités de résiliation sont prévues au Cca.Le lot no1 comporte une(plusieurs) Prestation(S) Supplémentaire(S) Eventuelle(S) obligatoire(s) dans les conditions prévues au sein des pièces du dossier de consultation.Le lot no4 comporte une(plusieurs) Prestation(S) Supplémentaire(S) Eventuelle(S) obligatoire(s) dans les conditions prévues au sein des pièces du dossier de consultation.Le lot no5 comporte une(plusieurs) Prestation(S) Supplémentaire(S) Eventuelle(S) obligatoire(s) dans les conditions prévues au sein des pièces du dossier de consultation.Le lot no6 comporte une(plusieurs) Prestation(S) Supplémentaire(S) Eventuelle(S) obligatoire(s) dans les conditions prévues au sein des pièces du dossier de consultation
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Source: OJS 2022/S 184-520123 (2022-09-19)
Informations complémentaires (2022-10-19) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-051
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585858
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520123
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2022/S 205-585858 (2022-10-19)