le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances relatives au besoin des membres du groupement. Le marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Nancy
Adresse postale: 5 rue Léopold Lallement
Commune postale: Nancy
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances-
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances relatives au besoin des membres du groupement. Le marché est passé en application...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances relatives au besoin des membres du groupement. Le marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY
Description du marché: assurance Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance Protection fonctionnelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance Protection Juridique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance Automobile
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance Dommages aux biens
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance Risques statutaires du personnel
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: assurance Tous risques expositions
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Bris de machine informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: assurance Bris de machine informatique
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques techniques manifestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: assurance Risques techniques manifestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement du marché interviendra au cours de l'année 2027
Informations complémentaires
“La consultation concerne des prestations de services d'assurances qui se décompose en 9 lots.Chaque lot est conclu sous la forme de marché simple...”
La consultation concerne des prestations de services d'assurances qui se décompose en 9 lots.Chaque lot est conclu sous la forme de marché simple mono-attributaire.Le marché a une durée de 60 mois fermes non renouvelable. Des modalités de résiliation sont prévues au Cca.Le lot no1 comporte une(plusieurs) Prestation(S) Supplémentaire(S) Eventuelle(S) obligatoire(s) dans les conditions prévues au sein des pièces du dossier de consultation.Le lot no4 comporte une(plusieurs) Prestation(S) Supplémentaire(S) Eventuelle(S) obligatoire(s) dans les conditions prévues au sein des pièces du dossier de consultation.Le lot no5 comporte une(plusieurs) Prestation(S) Supplémentaire(S) Eventuelle(S) obligatoire(s) dans les conditions prévues au sein des pièces du dossier de consultation.Le lot no6 comporte une(plusieurs) Prestation(S) Supplémentaire(S) Eventuelle(S) obligatoire(s) dans les conditions prévues au sein des pièces du dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de NANCY -5 Place de la Carrière, 54000 Nancy.O Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de NANCY -5 Place de la Carrière, 54000 Nancy.O Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).O Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).O Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).O Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Ville de Nancy et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. o Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Nancy.Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 184-520123 (2022-09-19)