marché d'assurances 2023-2026-

Ville de Givet

marché d'assurances de la Ville de Givet 2023-2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-31.

Qui ?

• Ville de Givet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: marché d'assurances de la Ville de Givet 2023-2026
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Givet
Adresse postale: 11 place Carnot
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@givet.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24412 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24412 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-31 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-611175
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 18 800 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 place Carnot, 08600 Givet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24412 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24412 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Givet
Courrier électronique: compta5@givet.fr 📧
Pays: Ardennes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 213-611175 (2022-10-31)

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