marché d'assurance " Flotte de véhicules et risques annexes " pour les besoins du Département de Vaucluse

Département de Vaucluse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurance Sécurité
• La Sauvegarde

Qui ?

• Département de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-21	Avis de marché
2023-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:

marché d'assurance " Flotte de véhicules et risques annexes " pour les besoins du Département de Vaucluse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406816
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves telle que mentionnées à l'article 2.2.2 du règlement de consultation (page 3) - une visite sur site est-elle obligatoire ? Non - une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non - prestations supplémentaires éventuelles : oui

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 196 000 EUR 💰
Brève description:

il s'agit d'un marché d'assurance " Flotte de véhicules et risques annexes " pour les besoins du Département de Vaucluse

Valeur estimée hors TVA: 1 196 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

- une visite sur site est-elle obligatoire ? Non

- une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non

- prestations supplémentaires éventuelles : oui

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

piece no1 :

Le formulaire D.C.1* complété :

(*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.

Rappel :

- tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 (

- un intermédiaire ne peut se présenter seul.

Piece no1bis :

Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.

Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.

Piece no1ter : :

Une fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du présent règlement de consultation.

Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque)

Situation économique et financière:

le formulaire D.C.2 complété fourni par :

- chaque organisme porteur du risque ;

- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.

Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :

1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;

2 - la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:31
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Prestations supplémentaires éventuelles : oui

3.1 - prestation supplémentaire éventuelle :- franchise 1000 euros

- garantie dommages / vol et incendie sur les engins et les matériels d'exploitation non roulant destinés à être fixés ou portés par les véhicules du Département (bras articulé, fraise, benne...).

- Garantie accordée à hauteur d'un premier risque de 50.000 euros porté à 150.000 euros en cas d'incendie.

3.2 - prestation supplémentaire éventuelle - franchise 2500 euros

- bris sur matériels dont il est fait mention au fichier des véhicules joint en annexe surlignage vert 1 Répandeur gravillonneur (valeur d'achat 367 000 euros), 2 Camions Balayeuses-Aspiratrices (l'une à 299 000 euros, l'autre 200 000euros), 1 Fraise a neige (200 000euros), et 4 camions 4x4 de type NIMOG avec équipements viabilité hivernale (350 000 euros l'unité)

(Valeur globale de 2.467.000 euros)

- bris de matériels (exclusion du vol et incendie et des dommages relevant de la garantie dommages tous accidents) sans âge maximum des matériels, avec dérogation complète à toute règle proportionnelle et dans la limite d'un premier risque de 120 000 euros.

les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NIMES
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 142-406816 (2022-07-21)

Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022302325JU
Valeur totale du marché: 165 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043990
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-406816
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

modalités de consultation du marché : Direction des Affaires Juridiques - service des marchés - 35 Rue d'annanelle - 84000 AVIGNON - tél : 04.32.40.79.53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'assurance "Flotte de véhicules et risques annexes" pour les besoins du Département de Vaucluse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valère technique
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: assurance securite
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320532248 📞
Courrier électronique: lille@assurancessecurite.com 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: la sauvegarde
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Téléphone: +33 141405452 📞
Courrier électronique: obureau@gmf.fr 📧
Valeur totale du marché: 165 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 016-043990 (2023-01-18)

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