Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance " Flotte de véhicules et risques annexes " pour les besoins du Département de Vaucluse”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“marché d'assurance " Flotte de véhicules et risques annexes " pour les besoins du Département de Vaucluse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 196 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un marché d'assurance " Flotte de véhicules et risques annexes " pour les besoins du Département de Vaucluse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 196 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves telle que mentionnées à...”
Informations complémentaires
les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves telle que mentionnées à l'article 2.2.2 du règlement de consultation (page 3)
- une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
- prestations supplémentaires éventuelles : oui
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“piece no1 :
Le formulaire D.C.1* complété :
(*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de...”
Liste et brève description des conditions
piece no1 :
Le formulaire D.C.1* complété :
(*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.
Rappel :
- tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 (
- un intermédiaire ne peut se présenter seul.
Piece no1bis :
Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.
Piece no1ter : :
Une fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du présent règlement de consultation.
Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le formulaire D.C.2 complété fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le formulaire D.C.2 complété fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :
1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;
2 - la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08
16:31 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
- Prestations supplémentaires éventuelles : oui
3.1 - prestation supplémentaire éventuelle :- franchise 1000 euros
- garantie dommages / vol et incendie sur les engins et les matériels d'exploitation non roulant destinés à être fixés ou portés par les véhicules du Département (bras articulé, fraise, benne...).
- Garantie accordée à hauteur d'un premier risque de 50.000 euros porté à 150.000 euros en cas d'incendie.
3.2 - prestation supplémentaire éventuelle - franchise 2500 euros
- bris sur matériels dont il est fait mention au fichier des véhicules joint en annexe surlignage vert 1 Répandeur gravillonneur (valeur d'achat 367 000 euros), 2 Camions Balayeuses-Aspiratrices (l'une à 299 000 euros, l'autre 200 000euros), 1 Fraise a neige (200 000euros), et 4 camions 4x4 de type NIMOG avec équipements viabilité hivernale (350 000 euros l'unité)
(Valeur globale de 2.467.000 euros)
- bris de matériels (exclusion du vol et incendie et des dommages relevant de la garantie dommages tous accidents) sans âge maximum des matériels, avec dérogation complète à toute règle proportionnelle et dans la limite d'un premier risque de 120 000 euros.
les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NIMES
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 142-406816 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance " Flotte de véhicules et risques annexes " pour les besoins du Département de Vaucluse
2022302325JU”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 340 💰
Description
Description du marché:
“marché d'assurance "Flotte de véhicules et risques annexes" pour les besoins du Département de Vaucluse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022302325JU
Titre:
“assurances "Flotte de véhicules et risques annexes" pour les besoins du Département de Vaucluse”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurance securite
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320532248📞
Courrier électronique: lille@assurancessecurite.com📧
Fax: +33 320860078 📠
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Nom: la sauvegarde
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Téléphone: +33 141405452📞
Courrier électronique: obureau@gmf.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 340 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 340 💰
“modalités de consultation du marché : Direction des Affaires Juridiques - service des marchés - 35 Rue d'annanelle - 84000 AVIGNON - tél : 04.32.40.79.53”
Source: OJS 2023/S 016-043990 (2023-01-18)