marche D'Assurance dommages aux biens Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens (CPV no 66515200-5), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche D'Assurance dommages aux biens
2022P001
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“marche D'Assurance dommages aux biens Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens (CPV no 66515200-5), par...”
Brève description
marche D'Assurance dommages aux biens Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens (CPV no 66515200-5), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens (CPV no 66515200-5), par la voie d'une procédure d'appel...”
Description du marché
le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens (CPV no 66515200-5), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“garanties complémentaires optionnelles. Se référer au CCTP et à l'acte d'engagement” Description
Informations complémentaires: la durée de validité des offres est de 120 jours à compter de la DLRO
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22-24 , rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: x
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22-24 , rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 068-180703 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76 109 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022P001
Titre: souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 109 💰
Source: OJS 2022/S 122-347553 (2022-06-23)