marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'étude, le suivi, l'organisation et la réalisation d'enquêtes sur la tarification régionale et multimodale et pour la répartition des recettes
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Elle s'inscrit dans la volonté de la Région de bénéficier d'un appui dans la définition de sa politique tarifaire, sa mise en oeuvre et son suivi sur le réseau régional de transport, ce qui nécessite la réalisation d'études tarifaires, d'opération de répartitions de recettes et d'enquêtes marketings ou de mobilités.De plus, le développement et le maintien des tarifications multimodales, développées par la Région, en lien avec ses partenaires tels que le Pass Intégral et le Pass Sud Azur rend nécessaire pour celle-ci de se doter de capacités d'études tarifaires, de répartition de recettes et d'enquêtes. Ces prestations permettront de travailler à l'extension des gammes tarifaires Pass Intégral et Pass Sud Azur vers des titres touristiques et la création de nouveau tarifs multimodaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'étude, le suivi, l'organisation et la réalisation d'enquêtes sur la tarification régionale et multimodale et...”
Titre
marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'étude, le suivi, l'organisation et la réalisation d'enquêtes sur la tarification régionale et multimodale et pour la répartition des recettes
2022-204
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Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Elle s'inscrit dans la volonté de la Région de bénéficier d'un appui dans la définition de sa politique tarifaire, sa mise en oeuvre et son suivi sur le réseau régional de transport, ce qui nécessite la réalisation d'études tarifaires, d'opération de répartitions de recettes et d'enquêtes marketings ou de mobilités.De plus, le développement et le maintien des tarifications multimodales, développées par la Région, en lien avec ses partenaires tels que le Pass Intégral et le Pass Sud Azur rend nécessaire pour celle-ci de se doter de capacités d'études tarifaires, de répartition de recettes et d'enquêtes. Ces prestations permettront de travailler à l'extension des gammes tarifaires Pass Intégral et Pass Sud Azur vers des titres touristiques et la création de nouveau tarifs multimodaux
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etude, suivi, organisation d'enquêtes sur la tarifications régionale et multimodales et répartition de recettes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement d'états financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“etude, suivi, organisation d'enquêtes sur la tarifications régionale et multimodales et répartition de recettes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché de chacun des lots est de 2 ans renouvelable une fois pour une période identique, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 ans” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier de financements européens
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'enquêtes sur les tarifications régionales et multimodales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Description du marché: réalisation d'enquêtes sur les tarifications régionales et multimodales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat devra également fournirune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure article 3 du Rc.- qu'il respecte le Rgpd
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-13
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La durée du marché est fixée à 2 ans à compter de la notification du marché renouvelable une fois pour une durée identique, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années.Le lot 1 est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire, pour partie en accord-cadre à bons de commande.Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :Le marché est sans montant minimumle montant maximum de la première période correspondant à la première année et deuxième année du marché est de 750 000,00 euro(s) (H.T.)Le montant maximum de la deuxième période correspondant à la troisième année et quatrième année du marché est de 630 000,00. Euro(s) (H.T.)Le lot 2 est à bons de commande.Le marché est sans montant minimumle montant maximum de la première période correspondant à la première année et deuxième année du marché est de 180 000,00 euro(s) (H.T.)Le montant maximum de la deuxième période correspondant à la troisième année et quatrième année du marché est de 120 000,00. Euro(s) (H.T.)Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Lot 1 :.Prix 60%la note est calculée en application de la formule suivante :60 x montant de l'offre la moins-disante (total dpgf + total dqe) / montant de l'offre analysée (total dpgf + total Dqe).Valeur technique 40%: appréciée à partir du cadre de mémoire technique permettant d'analyser et d'apprécier :Méthodologie de réalisation des prestations au vu des objectifs et des enjeux de chaque mission (35%) répartie pour chaque mission comme suit :-Mission études tarifaires :15%-mission gestion des répartitions des recettes :15%-mission préparation d'enquêtes : 5%organisation, moyens humains et matériels dédiés :5%lot 2 :.Prix 60%la note est calculée en application de la formule suivante :60 x montant de l'offre la moins disante ( total ht dqe)/ montant de l'offre considérée (total HT Dqe).Valeur technique 40%: appréciée à partir du cadre de mémoire technique permettant d'analyse et d'apprécier la méthodologie de réalisation des enquêtes, moyens humains, matériels dédiés et temps consacrésla communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 053-138468
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-26 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 13/04/2022 à 08h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/04/2022 à 08h00
Source: OJS 2022/S 066-175324 (2022-03-30)