marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan de solarisation du patrimoine de la Métropole et de la Ville d'orléans (3 lots)

Orléans Métropole

la présente consultation porte sur une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan de solarisation du patrimoine de la Métropole et de la Ville d'orléans et comprend : la coordination du projet et accompagnement à l'élaboration et au suivi d'un appel à manifestation d'intérêt ; les études techniques de préfaisabilité sur les sites identifiés, sur toitures et ombrières de parking ; l'élaboration d'une stratégie de prospection foncière au service de futurs projets solaires photovoltaïques.Elle est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la Ville d'orléans et donnera lieu à un marché alloti, non reconductible, à prix mixtes avec une partie conclu à prix global et forfaitaire et une partie qui donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans montant minimum et avec un maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Akajoule
• gpt Cythelia Energy / Jth Strustures / Antea France
• gpt Valoen/Llc Et Associes

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-05	Avis de marché
2022-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: M21f0140a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services de gestion de l'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date limite de soumission: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-011917
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Détail des sous-critères de la valeur technique :- sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains mis à disposition et temps consacré pour la réalisation de la prestation, apprécié au regard du chapitre 1 du Mémoire Technique et de la DPGF (sous-pondération 20 %);- sous-Critère 2 : Pertinence de la méthodologie et des outils techniques proposés pour exécuter les prestations et planning prévisionnel, apprécié au regard des chapitres 2 et 3 du Mémoire Technique (sous-pondération 80 %).=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Les contenus et conditions de remise des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: coordination du projet et accompagnement à l'élaboration et au suivi d'un appel à manifestation d'intérêt
Numéro du lot: 1
Brève description:

=> Pour la partie traitée à prix unitaire: cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec le montant maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).=> Estimations de consommation annuelle par entité :Orléans Métropole : 50 000 euro(s) Ville d'orléans : 50 000 euro(s) => Durée : de la notification à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations de la partie traitée à prix unitaires qui auront été commandées.=> Délai d'exécution : indiqué dans le règlement de la consultation

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: etudes techniques de préfaisabilité sur les sites identifiés, sur toitures et ombrières de parking
Numéro du lot: 2
Brève description:

=> Pour la partie traitée à prix unitaire:cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec le montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).=> Estimations de consommation annuelle par entité :Orléans Métropole : 100 000 euro(s) Ville d'orléans : 200 000 euro(s) => Durée : de la notification à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations de la partie traitée à prix unitaires qui auront été commandées.=> Délai d'exécution : indiqué dans le règlement de la consultation

Intitulé du lot: elaboration d'une stratégie de prospection foncière au service de futurs projets solaires photovoltaïques
Numéro du lot: 3
Brève description:

=> Pour la partie traitée à prix unitaire:cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec le montant maximum de 130 000 euro(s) (H.T.).=> Estimations de consommation annuelle par entité :Orléans Métropole : 80 000 euro(s) Ville d'orléans : 8 000 euro(s) => Durée : de la notification à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations de la partie traitée à prix unitaires qui auront été commandées.=> Délai d'exécution : indiqué dans le règlement de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'orléans Métropole 45000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

par lot, l'équipe titulaire devra comprendre les compétences minimum suivantes :=> Lot 1 :- compétences en technique d'études de programmation technique, technico-économique et financière, d'analyse environnementale, d'évaluation de projets, notamment appliquées à la filière solaire photovoltaïque- compétences juridiques fortes en matière de développement et d'exploitation de projets solaires photovoltaïques, de commande publique- compétences en matière de contractualisation et de négociations, entre organismes publics et privés pour la mise en oeuvre de projets solaires photovoltaïques- connaissance des réglementations et des acteurs associés à la filière solaire photovoltaïque- connaissance des documents de planification territoriale et des stratégies liés aux énergies renouvelables et portés par les collectivités- conduite de réunions et techniques d'animations de réunions à destination de divers publics- fonctionnement des collectivités et administrations- conseil en organisation et aide à la décision- techniques adossées au fonctionnement d'un Système d'information Géographique=> Lot 2- compétences en technique d'études de programmation technique, technico-économique et financière, d'analyse environnementale, d'évaluation de projets, notamment appliquées à la filière solaire photovoltaïque- connaissance des réglementations et des acteurs associés à la filière solaire photovoltaïque- techniques adossées au fonctionnement d'un Système d'information Géographique=> Lot 3- compétences en technique d'études de programmation technique, technico-économique et financière, d'analyse environnementale, d'évaluation de projets, notamment appliquées à la filière solaire photovoltaïque- techniques adossées au fonctionnement d'un Système d'information Géographique- compétences juridiques en matière de développement et d'exploitation de projets solaires photovoltaïques, de commande publique- compétences en matière de contractualisation et de négociations, entre organismes publics et privés pour la mise en oeuvre de projets solaires photovoltaïques- compétences en matière de prospection de projets solaires photovoltaïques- connaissance des réglementations et des acteurs associés à la filière solaire photovoltaïque- connaissance des documents de planification territoriale et des stratégies liés aux énergies renouvelables et portés par les collectivités- conduite de réunions et techniques d'animations de réunions à destination de divers publics- fonctionnement des collectivités et administrations- conseil en organisation et aide à la décisionelle devra par ailleurs démontrer les capacités minimum suivantes :=> Lot 1- adopter une vision stratégique- etre force de proposition- etre disponible et réactif- savoir travailler avec des élus- savoir faire preuve de capacités pédagogiques afin de rendre accessible au plus grand nombre des thématiques complexes- disposer de capacités rédactionnelles- savoir négocier=> Lot 2- etre force de proposition- etre disponible et réactif- savoir faire preuve de capacités pédagogiques afin de rendre accessible au plus grand nombre des thématiques complexes- disposer de capacités rédactionnelles=> Lot 3- savoir mener une démarche d'accompagnement de projets, dans une logique de montées en compétences- adopter une vision stratégique- etre force de proposition- etre disponible et réactif- savoir travailler avec des élus- savoir faire preuve de capacités pédagogiques afin de rendre accessible au plus grand nombre des thématiques complexes.- Disposer de capacités rédactionnelles- savoir négocier

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les détails des sous-critères sont précisés dans la partie "renseignements complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total de la Dpgf et du Dqe
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''orléans
Adresse postale: place de l''etape
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 006-011917 (2022-01-05)

Avis d'attribution de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 689262.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152707
Se réfère à l'avis: 2022/S 006-011917
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

marché à prix mixtes avec une partie des prestations donnant lieu à un marché conclu à prix global et forfaitaire et une autre partie donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) Ht pour le lot 1, 400 000 euro(s) Ht pour le lot 2 et 130 000 euro(s) Ht pour le lot 3.Passé en groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur) et la Ville d'orléans pour une durée allant de la notification à l'admission des prestations.Les montants indiqués ci-dessus par lot correspondent au montant de la Dpgf et du Dqe de l'attributaire.Le montant indiqué dans la valeur totale correspond au montant de la Dpgf et au montant maximum de tous les lots.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Sous-pondérations des critères d'attribution : cf publications initiales.Publications initiales:boamp: Avis no 22_1890 du 07/01/2022joue : Annonce no2022/S006-011917du 10/01/2022

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Nom: gpt Valoen/Llc Et Associes
Adresse postale: 47 Avenue des Pays Bas
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 64 340 EUR 💰
Nom: gpt Cythelia Energy / Jth Strustures / Antea France
Adresse postale: 14 allée du Lac de Tignes
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 279432.95 EUR 💰
Nom: akajoule
Adresse postale: 18 boulevard Paul Perrin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 54232.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2022/S 058-152707 (2022-03-18)

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