la présente consultation porte sur une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan de solarisation du patrimoine de la Métropole et de la Ville d'orléans et comprend : la coordination du projet et accompagnement à l'élaboration et au suivi d'un appel à manifestation d'intérêt ; les études techniques de préfaisabilité sur les sites identifiés, sur toitures et ombrières de parking ; l'élaboration d'une stratégie de prospection foncière au service de futurs projets solaires photovoltaïques.Elle est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la Ville d'orléans et donnera lieu à un marché alloti, non reconductible, à prix mixtes avec une partie conclu à prix global et forfaitaire et une partie qui donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans montant minimum et avec un maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan de solarisation du patrimoine de la Métropole et de la Ville d'orléans (3 lots)
M21f0140a”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan de solarisation du patrimoine de la...”
Brève description
la présente consultation porte sur une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan de solarisation du patrimoine de la Métropole et de la Ville d'orléans et comprend : la coordination du projet et accompagnement à l'élaboration et au suivi d'un appel à manifestation d'intérêt ; les études techniques de préfaisabilité sur les sites identifiés, sur toitures et ombrières de parking ; l'élaboration d'une stratégie de prospection foncière au service de futurs projets solaires photovoltaïques.Elle est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la Ville d'orléans et donnera lieu à un marché alloti, non reconductible, à prix mixtes avec une partie conclu à prix global et forfaitaire et une partie qui donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans montant minimum et avec un maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“coordination du projet et accompagnement à l'élaboration et au suivi d'un appel à manifestation d'intérêt” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'orléans Métropole 45000
Description du marché:
“=> Pour la partie traitée à prix unitaire: cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec le montant maximum...”
Description du marché
=> Pour la partie traitée à prix unitaire: cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec le montant maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).=> Estimations de consommation annuelle par entité :Orléans Métropole : 50 000 euro(s) Ville d'orléans : 50 000 euro(s) => Durée : de la notification à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations de la partie traitée à prix unitaires qui auront été commandées.=> Délai d'exécution : indiqué dans le règlement de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les détails des sous-critères sont précisés dans la partie "renseignements...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les détails des sous-critères sont précisés dans la partie "renseignements complémentaires"
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total de la Dpgf et du Dqe
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes techniques de préfaisabilité sur les sites identifiés, sur toitures et ombrières de parking” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“=> Pour la partie traitée à prix unitaire:cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec le montant maximum...”
Description du marché
=> Pour la partie traitée à prix unitaire:cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec le montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).=> Estimations de consommation annuelle par entité :Orléans Métropole : 100 000 euro(s) Ville d'orléans : 200 000 euro(s) => Durée : de la notification à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations de la partie traitée à prix unitaires qui auront été commandées.=> Délai d'exécution : indiqué dans le règlement de la consultation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration d'une stratégie de prospection foncière au service de futurs projets solaires photovoltaïques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“=> Pour la partie traitée à prix unitaire:cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec le montant maximum...”
Description du marché
=> Pour la partie traitée à prix unitaire:cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec le montant maximum de 130 000 euro(s) (H.T.).=> Estimations de consommation annuelle par entité :Orléans Métropole : 80 000 euro(s) Ville d'orléans : 8 000 euro(s) => Durée : de la notification à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations de la partie traitée à prix unitaires qui auront été commandées.=> Délai d'exécution : indiqué dans le règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- liste des principales livraisons effectuées ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“par lot, l'équipe titulaire devra comprendre les compétences minimum suivantes :=> Lot 1 :- compétences en technique d'études de programmation technique,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
par lot, l'équipe titulaire devra comprendre les compétences minimum suivantes :=> Lot 1 :- compétences en technique d'études de programmation technique, technico-économique et financière, d'analyse environnementale, d'évaluation de projets, notamment appliquées à la filière solaire photovoltaïque- compétences juridiques fortes en matière de développement et d'exploitation de projets solaires photovoltaïques, de commande publique- compétences en matière de contractualisation et de négociations, entre organismes publics et privés pour la mise en oeuvre de projets solaires photovoltaïques- connaissance des réglementations et des acteurs associés à la filière solaire photovoltaïque- connaissance des documents de planification territoriale et des stratégies liés aux énergies renouvelables et portés par les collectivités- conduite de réunions et techniques d'animations de réunions à destination de divers publics- fonctionnement des collectivités et administrations- conseil en organisation et aide à la décision- techniques adossées au fonctionnement d'un Système d'information Géographique=> Lot 2- compétences en technique d'études de programmation technique, technico-économique et financière, d'analyse environnementale, d'évaluation de projets, notamment appliquées à la filière solaire photovoltaïque- connaissance des réglementations et des acteurs associés à la filière solaire photovoltaïque- techniques adossées au fonctionnement d'un Système d'information Géographique=> Lot 3- compétences en technique d'études de programmation technique, technico-économique et financière, d'analyse environnementale, d'évaluation de projets, notamment appliquées à la filière solaire photovoltaïque- techniques adossées au fonctionnement d'un Système d'information Géographique- compétences juridiques en matière de développement et d'exploitation de projets solaires photovoltaïques, de commande publique- compétences en matière de contractualisation et de négociations, entre organismes publics et privés pour la mise en oeuvre de projets solaires photovoltaïques- compétences en matière de prospection de projets solaires photovoltaïques- connaissance des réglementations et des acteurs associés à la filière solaire photovoltaïque- connaissance des documents de planification territoriale et des stratégies liés aux énergies renouvelables et portés par les collectivités- conduite de réunions et techniques d'animations de réunions à destination de divers publics- fonctionnement des collectivités et administrations- conseil en organisation et aide à la décisionelle devra par ailleurs démontrer les capacités minimum suivantes :=> Lot 1- adopter une vision stratégique- etre force de proposition- etre disponible et réactif- savoir travailler avec des élus- savoir faire preuve de capacités pédagogiques afin de rendre accessible au plus grand nombre des thématiques complexes- disposer de capacités rédactionnelles- savoir négocier=> Lot 2- etre force de proposition- etre disponible et réactif- savoir faire preuve de capacités pédagogiques afin de rendre accessible au plus grand nombre des thématiques complexes- disposer de capacités rédactionnelles=> Lot 3- savoir mener une démarche d'accompagnement de projets, dans une logique de montées en compétences- adopter une vision stratégique- etre force de proposition- etre disponible et réactif- savoir travailler avec des élus- savoir faire preuve de capacités pédagogiques afin de rendre accessible au plus grand nombre des thématiques complexes.- Disposer de capacités rédactionnelles- savoir négocier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-09
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Détail des sous-critères de la valeur technique :- sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains mis à disposition et temps consacré pour la réalisation de la prestation, apprécié au regard du chapitre 1 du Mémoire Technique et de la DPGF (sous-pondération 20 %);- sous-Critère 2 : Pertinence de la méthodologie et des outils techniques proposés pour exécuter les prestations et planning prévisionnel, apprécié au regard des chapitres 2 et 3 du Mémoire Technique (sous-pondération 80 %).=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Les contenus et conditions de remise des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 006-011917 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2022-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 689262.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 006-011917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22095g
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“coordination du projet et accompagnement à l'élaboration et au suivi d'un appel à manifestation d'intérêt”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: gpt Valoen/Llc Et Associes
Adresse postale: 47 Avenue des Pays Bas
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 340 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22096g
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“etudes techniques de préfaisabilité sur les sites identifiés, sur toitures et ombrières de parking” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gpt Cythelia Energy / Jth Strustures / Antea France
Adresse postale: 14 allée du Lac de Tignes
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279432.95 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22097g
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“elaboration d'une stratégie de prospection foncière au service de futurs projets solaires photovoltaïques” Nom et adresse du contractant
Nom: akajoule
Adresse postale: 18 boulevard Paul Perrin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54232.50 💰
“marché à prix mixtes avec une partie des prestations donnant lieu à un marché conclu à prix global et forfaitaire et une autre partie donnant lieu à un...”
marché à prix mixtes avec une partie des prestations donnant lieu à un marché conclu à prix global et forfaitaire et une autre partie donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) Ht pour le lot 1, 400 000 euro(s) Ht pour le lot 2 et 130 000 euro(s) Ht pour le lot 3.Passé en groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur) et la Ville d'orléans pour une durée allant de la notification à l'admission des prestations.Les montants indiqués ci-dessus par lot correspondent au montant de la Dpgf et du Dqe de l'attributaire.Le montant indiqué dans la valeur totale correspond au montant de la Dpgf et au montant maximum de tous les lots.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Sous-pondérations des critères d'attribution : cf publications initiales.Publications initiales:boamp: Avis no 22_1890 du 07/01/2022joue : Annonce no2022/S006-011917du 10/01/2022
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Source: OJS 2022/S 058-152707 (2022-03-18)