la présente consultation concerne :
Marche D'Assistance a maitrise D'Ouvrage portant sur la creation et a la gestion D'Un reseau de chaleur "Besancon Est"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Assistance a maitrise D'Ouvrage portant sur la creation et la gestion D'Un reseau de chaleur "Besancon Est"”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“la présente consultation concerne :
Marche D'Assistance a maitrise D'Ouvrage portant sur la creation et a la gestion D'Un reseau de chaleur "Besancon Est"”
Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“marche D'Assistance a maitrise D'Ouvrage portant sur la creation et la gestion D'Un reseau de chaleur "Besancon Est"” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-14 📅
Date de fin: 2023-04-14 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription
au registre du commerce ou de la profession
liste et...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription
au registre du commerce ou de la profession
liste et description succincte des conditions : tels que mentionnés dans les documents de la
consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier,
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1
et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités
adjudicatrices) ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1
et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités
adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en
contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par
les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 028-071579 (2022-02-04)