marche assurance pour la ville de petit-canal

Commune de Petit Canal

marché d'assurance, Dommage aux biens et risques divers, responsabilité civile pour la Ville de Petit-Canal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• assur plus guadeloupe
• Cooper Gay

Qui ?

• Commune de Petit Canal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché
2023-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-CME-016
Brève description:

marché d'assurance, Dommage aux biens et risques divers, responsabilité civile pour la Ville de Petit-Canal

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de petit canal
Code postal: 97131
Commune postale: Petit Canal
Contact
Adresse Internet: http://www.petit-canal.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.achats-marches@villepetitcanal.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564630
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

voir article 8.1 du règlement de la consultation Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 336 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommage aux biens et risques divers
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommage aux biens et risques divers
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Description des renouvellements: prochaine consultation dernier trimestre de l'année 2026
Informations complémentaires:

voir article 8.1 du règlement de la consultation

Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Intitulé du lot: responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance responsabilité civile pour la ville de Petit-Canal
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description des renouvellements: une nouvelle consultation aura lieu dernier trimestre de l'année 2026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- 3déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

- qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: petit-canal
Informations complémentaires: service Marché
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Petit Canal
Code postal: 97131
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Adresse Internet: http://www.infogreffe.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: mairie de Petit-Canal - service Juridique
Adresse postale: hotel de Ville 17 rue de l'eglise
Téléphone: +590 0590226204 📞
Courrier électronique: mairie@villepetitcanal.fr 📧
Adresse Internet: http://www.petit-canal.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 199-564630 (2022-10-10)

Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marche assurance pour la ville de petit-canal
Valeur totale du marché: 336 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020102
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564630
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance Dommage aux biens et risques divers ville de Petit-Canal

assurance Responsabilité Civile de la ville de Petit-Canal

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-31 📅
Nom: assur plus guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 39378013500041
Adresse postale: 2601 Résidence les Aloes Dugazon
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590473317 📞
Courrier électronique: thierry.panol@assur-plus.fr 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Nom: cooper gay
Numéro d'enregistrement national: 44947224000059
Adresse postale: 7173 Avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 184250915 📞
Courrier électronique: fchappaz@coopergay.fr 📧
Téléphone: +33 184250911 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 010-020102 (2023-01-10)

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