marche assurance pour la ville de petit-canal

Avis de marché (2022-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de petit canal
Commune postale: Petit Canal
Code postal: 97131
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.achats-marches@villepetitcanal.fr 📧
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: http://www.petit-canal.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marche assurance pour la ville de petit-canal 2022-CME-016
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marché d'assurance, Dommage aux biens et risques divers, responsabilité civile pour la Ville de Petit-Canal”
Valeur estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens et risques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Description du marché: assurance dommage aux biens et risques divers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: prochaine consultation dernier trimestre de l'année 2026
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“voir article 8.1 du règlement de la consultation Profil acheteur : www.marches-securises.fr”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance responsabilité civile pour la ville de Petit-Canal
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Description des renouvellements: une nouvelle consultation aura lieu dernier trimestre de l'année 2026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- 3déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - indication des...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): petit-canal
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service Marché

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Petit Canal
Code postal: 97131
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
URL: http://www.infogreffe.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: mairie de Petit-Canal - service Juridique
Adresse postale: hotel de Ville 17 rue de l'eglise
Commune postale: Petit Canal
Code postal: 97131
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 0590226204 📞
Courrier électronique: mairie@villepetitcanal.fr 📧
URL: http://www.petit-canal.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Petit-Canal - service Juridique
Adresse postale: hotel de Ville 17 rue de l'eglise
Commune postale: Petit Canal
Code postal: 97131
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590226204 📞
Courrier électronique: mairie@villepetitcanal.fr 📧
URL: http://www.petit-canal.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 199-564630 (2022-10-10)