marché Assurance Compélmentaire

MSA 49

marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Maine et Loire (coordonnateur) et de l'association Eval'Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutualia Grand Ouest

Qui ?

• MSA 49

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-06	Avis de marché
2022-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: PF2201CPL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: msa 49
Adresse postale: 3 Rue Charles Lacretelle
Code postal: 49938
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://maineetloire.msa.fr/lfp 🌏
Courrier électronique: achats.grprec@msa49.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dxmmruF4c7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189886
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance "Complémentaire santé" intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation et après publicité & mise en concurrence préalable en application des articles L2124-3, R2124-3 4° et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.Toutefois, la MSA de Maine et Loire, en tant que coordonnateur du groupement, peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance SANTE auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir : - pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi;- bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;- le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle

Capacité technique et professionnelle:

1.présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail);2.déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques);3.une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations;le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après :- compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective ;-capacité à produire des statistiques de liquidation "Ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés;-capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.4.modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA :-Modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le CANDIDAT et l'assure (salarié ou ayant droits)-utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3) ; le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie-rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: rue waldeck rousseau
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49043
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-angers@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 071-189886 (2022-04-06)

Avis d'attribution de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Beaucouzé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585712
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-189886
Numéro JO-S: 205

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Nom: mutualia grand ouest
Commune postale: Vannes
Code postal: 56008
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.mutualia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Angers
Source: OJS 2022/S 205-585712 (2022-10-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)

Services d'assurance maladie (9)