Marché à procédure adaptée pour la réalisation de prestation de services en assurance des risques statutaires du personnel municipal
Ville de Castillon la Bataille
Marché à procédure adaptée pour la réalisation de prestation de services en assurance des risques statutaires
du personnel municipal.
Le délai de réception des offres était de 2022-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-05/01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castillon la Bataille
Adresse postale: 25 place Turenne
Code postal: 33350
Commune postale: Castillon la Bataille
Contact
Adresse Internet: http://www.castillonlabataille.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@castillonlabataille.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/574717 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262733
Numéro JO-S: 95
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.castillonlabataille.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/574717 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 095-262733 (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-05/01
Brève description:
Marché à procédure adaptée pour la réalisation de prestation de services en assurance des risques statutaires
du personnel municipal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castillon la Bataille
Adresse postale: 25 place Turenne
Code postal: 33350
Commune postale: Castillon la Bataille
Contact
Adresse Internet: http://www.castillonlabataille.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@castillonlabataille.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/574717 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262733
Numéro JO-S: 95
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à procédure adaptée pour la réalisation de prestation de services en assurance des risques statutaires
du personnel municipal.
Marché à procédure adaptée pour la réalisation de prestation de services en assurance des risques statutaires du personnel municipal.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.castillonlabataille.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/574717 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 095-262733 (2022-05-12)
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