Maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de patrimoines fissurés de Dynacité (Rec)

Dynacite

Le marché se décompose en deux volets : Volet A : La mission de maîtrise d'oeuvre générale, composée des éléments de mission listés à l'article 6 du présent Règlement de consultation, Volet B : La réalisation de diagnostics spécifiques pour le patrimoine fissuré s'exécutant par l'émission de bons de commande suivant le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ce volet fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM de 350 000 euros HT sur la durée du marché conclu avec un seul opérateur économique. Durée du marché: 4 ans. Volet A : Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Volet B : Le marché est conclu à prix unitaires et révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-12 Avis de marché
2022-10-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Le marché se décompose en deux volets : Volet A : La mission de maîtrise d'oeuvre générale, composée des éléments de mission listés à l'article 6 du présent Règlement de consultation, Volet B : La réalisation de diagnostics spécifiques pour le patrimoine fissuré s'exécutant par l'émission de bons de commande suivant le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ce volet fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM de 350 000 euros HT sur la durée du marché conclu avec un seul opérateur économique. Durée du marché: 4 ans. Volet A : Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Volet B : Le marché est conclu à prix unitaires et révisables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01103
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474141043 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569256
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP).
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour le Volet A : Se référer au Règlement de Consultation (RC). Pour le Volet B, les adresses précisent des lieux d'exécution figureront dans chaque bon de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation du candidat assignée à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Connaissance et expérience de l'équipe permettant une compréhension des problématiques du projet
La méthodologie du candidat assignée à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat. (Articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après la signature du contrat (Articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne. Recours pour excès de pouvoir (Article R421-2 du code de justice administrative) : Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa. Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 200-569256 (2022-10-12)
Informations complémentaires (2022-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gros œuvre 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585862
Se réfère à l'avis: 2022/S 200-569256
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est fixée au 14 novembre 2022 à 17H00, au lieu du 02 novembre 2022 à 17H00.
Source: OJS 2022/S 205-585862 (2022-10-19)
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