Le marché se décompose en deux volets : Volet A : La mission de maîtrise d'oeuvre générale, composée des éléments de mission listés à l'article 6 du présent Règlement de consultation, Volet B : La réalisation de diagnostics spécifiques pour le patrimoine fissuré s'exécutant par l'émission de bons de commande suivant le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ce volet fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM de 350 000 euros HT sur la durée du marché conclu avec un seul opérateur économique. Durée du marché: 4 ans. Volet A : Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Volet B : Le marché est conclu à prix unitaires et révisables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Avis de marché (2022-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacite
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01103
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474141043📞
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: www.dynacite.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de patrimoines fissurés de Dynacité (Rec)”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le marché se décompose en deux volets : Volet A : La mission de maîtrise d'oeuvre générale, composée des éléments de mission listés à l'article 6 du présent...”
Brève description
Le marché se décompose en deux volets : Volet A : La mission de maîtrise d'oeuvre générale, composée des éléments de mission listés à l'article 6 du présent Règlement de consultation, Volet B : La réalisation de diagnostics spécifiques pour le patrimoine fissuré s'exécutant par l'émission de bons de commande suivant le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ce volet fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM de 350 000 euros HT sur la durée du marché conclu avec un seul opérateur économique. Durée du marché: 4 ans. Volet A : Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Volet B : Le marché est conclu à prix unitaires et révisables.
Pour le Volet A : Se référer au Règlement de Consultation (RC). Pour le Volet B, les adresses précisent des lieux d'exécution figureront dans chaque bon de commande.
Afficher plus
Description du marché:
“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation du candidat assignée à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Connaissance et expérience de l'équipe permettant une compréhension des problématiques du projet”
Critère de qualité (nom): La méthodologie du candidat assignée à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat. (Articles L. 551-1 à L. 551-12,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat. (Articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après la signature du contrat (Articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne. Recours pour excès de pouvoir (Article R421-2 du code de justice administrative) : Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa. Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 200-569256 (2022-10-12)
Informations complémentaires (2022-10-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 200-569256
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-02 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est fixée au 14 novembre 2022 à 17H00, au lieu du 02 novembre 2022 à 17H00.”
Source: OJS 2022/S 205-585862 (2022-10-19)