maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment industriel situé à arc les gray

Département de la Haute-Saône

maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment industriel situé à arc les gray (centre technique et siège de l'unité technique de Gray, espace de coworking et bureaux de l'ingénierie 70)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acoustique France
• CETEC
• f. Vidberg architecture et urbanisme
• petin henry
• sas levret badet economie de la construction

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-06	Avis de marché
2023-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2022-021-BAT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Saône
Adresse postale: espace 70 - 4 A rue de l'industrie
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vGqdw8_1IC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189821
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

les missions faisant l'objet du présent marché sont les suivantes: diag, esq, aps, apd, pro dce, act, visa, exe, det, aor, doe + opc. Les exigences minimales à respecter sont précisées à l'article 6 du programme.Lieu d'exécution : 20 rue des Giranaux, 70100 Arc-Les-Gray. Procédure avec négociation soumise aux articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le nombre de candidats admis à soumissionner en phase " Offre " est de 3. Le candidat ou son équipe devra détenir les compétences minimales suivantes : architecte, structure, thermique et fluides, VRD, électricité, économie de la construction, ordonnancement, pilotage, coordination, SSI, acousticien. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'Architecte sera néanmoins obligatoirement le mandataire du groupement. La durée du marché s'étendra de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des ouvrages estimée à 32 mois.Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu au 2ème semestre 2022. Une visite sur site est préconisée mais pas obligatoire. La visite du site d'arc-les-gray pourra être effectuée le mardi 19 avril 2022, de 9h00 à 12h00. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Il ne sera versé aucune prime aux candidats. Pour la phase d'offre, après analyse des candidatures, chacun des trois candidats sélectionnés aura à produire un dossier complet de projet de marché, dans un délai minimum de 25 jours à compter de la date de notification de l'invitation à soumissionner. En phase de remises des offres, les 3 équipes sélectionnées seront jugées sur les critères suivants : 1prix des prestations 50 %, 2valeur technique 50 %(Dont Note méthodologique 20 %, Présence sur le chantier 15 %, Planning de l'opération phase par phase 15 %). Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. L'Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par la commission d'appel d'offres dont la date est inconnue à ce jour. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur http://www.achatpublic.com, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant cette date limite

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Brève description:

maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un bâtiment industriel en bureaux, remise de véhicules et à la création d'une plateforme technique à ARC-LES-GRAY, destinées à l'accueil du centre technique et de l'unité technique de GRAY, du pôle ADS d'ingénierie 70 et d'un espace de coworking

Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: arc-Les-Gray

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Effectifs moyens annuels du candidat, des cotraitants et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2 points) ;-Titres d'études et professionnels du candidat, des cadres de l'entreprise et des organismes techniques intégrés ou non au candidat auxquels il pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, plus les références techniques de l'équipe (hors architecte) (3 points) ;-Appréciation de 3 références présentées par l'architecte : pertinence, qualité des projets en termes d'architecture, de fonctionnalité et de valeur technique et environnementale (15 points)

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Service des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 071-189821 (2022-04-06)

Avis d'attribution de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 288 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-122740
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-189821
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

17 candidatures ont été reçues. Les plis ont été ouverts le 10 mai 2022. La Commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 16 janvier 2023 a attribué le marché au groupement VIDBERG (Vesoul) - mandataire -, LBE (Vesoul), CETEC (Montbéliard), PETIN-HENRY (Vesoul) et ACOUSTIQUE France (Chalon sur Saône), pour un montant de 288 600 HT soit 346 320 euros (T.T.C.). Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêtdu Conseil d'état du 4 avril 2014

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: f. Vidberg architecture et urbanisme
Adresse postale: 12 rue Roger Salengro
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Adresse Internet: https://www.vidbergarchitecture.fr/ 🌏
Nom: sas levret badet economie de la construction
Adresse postale: 40 boulevard des alliés
Nom: cetec
Adresse postale: 6 rue Armand Bloch
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.cetec-sas.com/ 🌏
Nom: petin henry
Adresse postale: 60 rue Gérôme
Adresse Internet: https://www.petin-henry.fr/ 🌏
Nom: acoustique france
Adresse postale: 2 rue Roger Lagrange
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71100
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.acoustique-france.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 288 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat au JOUE. - Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité

Source: OJS 2023/S 042-122740 (2023-02-23)

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