maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité du barrage de Champagney

Voies navigables de France

maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité du barrage de Champagney

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-03 Avis de marché
2022-10-28 Informations complémentaires
2022-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2271I0480
Brève description: maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité du barrage de Champagney
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 4, Quai de Paris
Code postal: 67010
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sg.dts@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2103281&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-548603
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Tout titulaire (mandataire et cotraitants inclus) doit justifier, avant la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution, qu'il est titulaire d'une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil pour les ouvrages non-soumis à l'assurance obligatoire
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description des options:
le marché comporte trois tranches :- tranche ferme (dia + avp + pro + Mc1 + Mc2) - tous travaux- tranche optionnelle no1 (act + visa + det + aor) - travaux 1, 2, 4 et 5- tranche optionnelle no2 (act + visa + det + aor) - travaux 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: barrage de Champagney

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
agrément 2 (Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux) défini dans l'arrêté du 15 novembre 2017

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Achats et Marchés Publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 194-548603 (2022-10-03)
Informations complémentaires (2022-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608566
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-548603
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2022/S 211-608566 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115007.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707402
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le marché comporte trois tranches :- tranche ferme (dia + avp + pro + Mc1) - tous travaux- tranche optionnelle no1 (act + visa + det + aor) - travaux 1, 2, 4 et 5- tranche optionnelle no2 (act + visa + det + aor) - travaux 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: isl Ingénierie
Adresse postale: 75, boulevard Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://isl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 115007.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 245-707402 (2022-12-15)
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Région:
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