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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: barrage de Champagney
Description du marché: maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité du barrage de Champagney
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte trois tranches :- tranche ferme (dia + avp + pro + Mc1 + Mc2) - tous travaux- tranche optionnelle no1 (act + visa + det + aor) - travaux...”
Description des options
le marché comporte trois tranches :- tranche ferme (dia + avp + pro + Mc1 + Mc2) - tous travaux- tranche optionnelle no1 (act + visa + det + aor) - travaux 1, 2, 4 et 5- tranche optionnelle no2 (act + visa + det + aor) - travaux 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément 2 (Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux) défini dans l'arrêté du 15 novembre 2017”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
09:00 📅
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Tout titulaire (mandataire et cotraitants inclus) doit justifier, avant la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution, qu'il est titulaire d'une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil pour les ouvrages non-soumis à l'assurance obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 194-548603 (2022-10-03)
Informations complémentaires (2022-10-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 194-548603
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Ancienne valeur
Texte:
“description des options : Le marché comporte trois tranches :- tranche ferme (dia + avp + pro + Mc1 + Mc2) - tous travaux- tranche optionnelle no1 (act +...”
Texte
description des options : Le marché comporte trois tranches :- tranche ferme (dia + avp + pro + Mc1 + Mc2) - tous travaux- tranche optionnelle no1 (act + visa + det + aor) - travaux 1, 2, 4 et 5- tranche optionnelle no2 (act + visa + det + aor) - travaux 3
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“description des options : Le marché comporte trois tranches :- tranche ferme (dia + avp + pro + Mc1) - tous travaux- tranche optionnelle no1 (act + visa +...”
Texte
description des options : Le marché comporte trois tranches :- tranche ferme (dia + avp + pro + Mc1) - tous travaux- tranche optionnelle no1 (act + visa + det + aor) - travaux 1, 2, 4 et 5- tranche optionnelle no2 (act + visa + det + aor) - travaux 3
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Source: OJS 2022/S 211-608566 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115007.50 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte trois tranches :- tranche ferme (dia + avp + pro + Mc1) - tous travaux- tranche optionnelle no1 (act + visa + det + aor) - travaux 1, 2,...”
Description des options
le marché comporte trois tranches :- tranche ferme (dia + avp + pro + Mc1) - tous travaux- tranche optionnelle no1 (act + visa + det + aor) - travaux 1, 2, 4 et 5- tranche optionnelle no2 (act + visa + det + aor) - travaux 3
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-548603
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2271I0480
Titre: maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité du barrage de Champagney
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: isl Ingénierie
Adresse postale: 75, boulevard Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://isl.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115007.50 💰
Source: OJS 2022/S 245-707402 (2022-12-15)